Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné vendredi six prévenus à des peines de cinq à huit mois de prison avec sursis pour avoir participé au trucage de l'élection législative du 27 septembre 1998 à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
Ils devront verser solidairement 6.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ainsi que 4.000 euros de frais de justice à Bernard Deflesselles, l'actuel député UMP de la circonscription d'Aubagne.
Le 27 septembre 1998, le candidat communiste Alain Belviso avait été élu député, en battant Bernard Deflesselles de tout juste 20 voix. Le candidat de droite avait aussitôt déposé un recours en invoquant une fraude et la falsification des procès verbaux électoraux.
Le Conseil consitutionnel avait annulé l'élection et un nouveau scrutin avait été organisé, qui avait abouti à l'élection de Bernard Deflesselles.
L'instruction judiciaire allait mettre au jour une série de trucages, de votes frauduleux, de pointages erronés, divers rajouts de voix et fausses signatures destinés à faire gagner le candidat communiste.
L'instruction a mobilisé trois juges pendant dix ans. Une partie de la procédure a été annulée et les mis en cause avaient multiplié les recours jusqu'à la Cour de cassation.
Source: news.yahoo.com
Ils devront verser solidairement 6.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ainsi que 4.000 euros de frais de justice à Bernard Deflesselles, l'actuel député UMP de la circonscription d'Aubagne.
Le 27 septembre 1998, le candidat communiste Alain Belviso avait été élu député, en battant Bernard Deflesselles de tout juste 20 voix. Le candidat de droite avait aussitôt déposé un recours en invoquant une fraude et la falsification des procès verbaux électoraux.
Le Conseil consitutionnel avait annulé l'élection et un nouveau scrutin avait été organisé, qui avait abouti à l'élection de Bernard Deflesselles.
L'instruction judiciaire allait mettre au jour une série de trucages, de votes frauduleux, de pointages erronés, divers rajouts de voix et fausses signatures destinés à faire gagner le candidat communiste.
L'instruction a mobilisé trois juges pendant dix ans. Une partie de la procédure a été annulée et les mis en cause avaient multiplié les recours jusqu'à la Cour de cassation.
Source: news.yahoo.com
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