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Tags (3) : cour d'appel
Tapie: jamais fortune ne s'est montrée plus ingrate
03/12/2015
|
Faits Divers - Société
Décidément, la fortune de Bernard Tapie oscille au gré de … Au gré de quoi ? De la Justice ? Selon toute apparence, les magistrats de la cour d’appel de Paris ont jugé inepte l'arbitrage de 2008. Quoi qu'il en soit, Bernard Tapie a eu tout loisir de faire travailler pendant sept ans les 403...
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La Cour d'appel valide la procédure sur "Le Ponant"
06/04/2009
|
Afrique et Moyen-Orient
La Cour a rejeté une demande d'annulation de cette procédure déposée par les avocats de la défense qui la jugeaient illégale, a-t-on précisé de même source. La décision est conforme aux réquisitions du parquet général qui avait estimé en mars dernier que l'engagement de forces militaires françaises...
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Colmar: contre les pharmaciens la cour d'appel donne raison à Leclerc
07/05/2008
|
France
Les groupements de pharmaciens Univers Pharmacie et DirectLabo, ainsi que deux syndicats de pharmaciens (Union des syndicats de pharmaciens d'officine et Union nationale des pharmaciens de France) sont déboutés et condamnés aux frais de justice de première instance et d'appel, a-t-on appris de...
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Ukraine war: Children among seven dead in Russian strike on Dnipropetrovsk region - BBC
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19/04/2024 20:16
After their PM halts Ukraine aid, Slovaks dig deep to help - BBC.com
After their PM halts Ukraine aid, Slovaks dig deep to help BBC.com
19/04/2024 07:21
Russia doesn’t have capability to knock Ukraine out of war: Ex-US commander - Al Jazeera English
Russia doesn’t have capability to knock Ukraine out of war: Ex-US commander Al Jazeera English
19/04/2024 12:24
Ukraine: Northern Ireland toddler recovering after brain surgery - BBC
Ukraine: Northern Ireland toddler recovering after brain surgery BBC
19/04/2024 16:52
US Congress close to passing long-awaited Ukraine aid - BBC.com
US Congress close to passing long-awaited Ukraine aid BBC.comView Full coverage on Google News
19/04/2024 19:31
Hedge fund pushes for power firm to be excluded from Ukraine debt deal - Financial Times
Hedge fund pushes for power firm to be excluded from Ukraine debt deal Financial Times
19/04/2024 06:01
Ukraine war briefing: Ukraine’s army chief says eastern front has ‘deteriorated significantly’ - The Guardian
Ukraine war briefing: Ukraine’s army chief says eastern front has ‘deteriorated significantly’ The GuardianRussia's meat grinder soldiers...
15/04/2024 13:21
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