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Tags (19) : tribunal

Tapie: jamais fortune ne s'est montrée plus ingrate

Tapie: jamais fortune ne s'est montrée plus ingrate
03/12/2015 | Faits Divers - Société
Décidément, la fortune de Bernard Tapie oscille au gré de … Au gré de quoi ? De la Justice ? Selon toute apparence, les magistrats de la cour d’appel de Paris ont jugé inepte l'arbitrage de 2008. Quoi qu'il en soit, Bernard Tapie a eu tout loisir de faire travailler pendant sept ans les 403...
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Violences conjugales: 2h45 d’audience pour une gifle

Violences conjugales: 2h45 d’audience pour une gifle
07/02/2013 | Monde: Toute l'Actu
Aujourd’hui, «violences conjugales» signifie Eric Raoult, ancien ministre UMP du gouvernement Juppé et actuel maire de Raincy. Son procès a eu lieu ce 7 février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny pour violences et menaces sur son épouse. D’habitude, «violences conjugales»...
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Ben Ali et la peine capitale

Ben Ali et la peine capitale
23/05/2012 | Monde: Toute l'Actu
Ben Ali et la peine capitale - Michel Neyret remis en liberté après sept mois de prison - Jean-Marc Ayrault recevra les partenaires sociaux le 29 mai - Tunisie: La peine de mort requise contre Ben Ali devant un tribunal militaire. Michel Neyret remis en liberté après sept mois de prison L'ancien...
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Europe: les victimes de l'OTAN

Europe: les victimes de l'OTAN
19/03/2012 | Europe
Europe: les victimes de l'OTAN - Quatre morts et un disparu dans l'avalanche en Norvège - Nouvelle démission au sein du tribunal jugeant des Khmers rouges - Victimes civiles en Libye: Amnesty critique l'attitude de l'Otan. Quatre morts et un disparu dans l'avalanche en Norvège Une avalanche a fait...
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Inculpation au flash-ball

Inculpation au flash-ball
06/03/2012 | France
Inculpation au flash-ball -Vie privée et travail: Un difficile équilibre - Un policier au tribunal après un tir de flash-ball - Neige dans le Nord : le trafic ferroviaire est rétabli. Vie privée et travail: Un difficile équilibre L'ordinateur portable dans le lit, les texto professionnels consultés...
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L'incendie de Paris

L'incendie de Paris
17/02/2012 | France
L'incendie de Paris - Les relations tourmentées de Breillat et Rocancourt devant le tribunal - Disparue de Béziers: Le point sur l'enquête - Paris : Flammes et fumée dans un entrepôt. Les relations tourmentées de Breillat et Rocancourt devant le tribunal Deux ans de prison, dont un avec sursis,...
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France: grève, services anéantis

France: grève, services anéantis
06/02/2012 | France
France: grève, services anéantis - Grève contre le service garanti dans l'aérien: Un mouvement suivi, qui va se poursuivre mardi - Mediator : Servier a rendez-vous au tribunal le 14 mai - Vague de froid: Ce que nous réservent les prochains jours. Grève contre le service garanti dans l'aérien: Un...
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Du tribunal à la prison

Du tribunal à la prison
14/09/2011 | France
Du tribunal à la prison; Affaire Clearstream: Dominique de Villepin relaxé; Affaire Liliane Bettencourt: son ex-comptable devant le juge; Prison: Trente mille places de plus sont prévues en 2017. Affaire Clearstream: Dominique de Villepin relaxé La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la...
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Un ex-banquier suisse remet à WikiLeaks des données bancaires et infos Europe

Un ex-banquier suisse remet à WikiLeaks des données bancaires et infos Europe
18/01/2011 | Europe
Un ex-banquier suisse remet à WikiLeaks des données bancaires - Suisse: incendie devant un tribunal - Berlusconi aurait payé un nombre important de prostituées - Le nouveau maillot des Bleus ressemble à celui de l'Italie - Espagne: arrestation de 10 proches présumés d'ETA Un ex-banquier suisse...
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Décès de 27 migrants dans un naufrage au large d'une île australienne et news Monde

Décès de 27 migrants dans un naufrage au large d'une île australienne et news Monde
15/12/2010 | Monde: Toute l'Actu
Décès de 27 migrants dans un naufrage au large d'une île australienne - Un tribunal russe diffère le jugement de Mikhaïl Khodorkovski - L'appel du parquet contre la libération d'Assange examiné - Bloqué à Cuba Farinas ne peut aller chercher son prix Sakharov - Michel Martelly veut un 2nd tour en...
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Natixis et BPCE assignés au tribunal de commerce de Paris

05/01/2010 | L'Economie en temps réel et en continu
La société de service aux investisseurs Deminor annonce avoir déposé une assignation au tribunal de commerce de Paris contre la banque d'investissement Natixis et sa maison mère BPCE, à qui elle reproche une communication financière "trompeuse". La dégringolade boursière de Natixis a suscité la...
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Le tribunal doit rendre son jugement dans le dossier AZF

19/11/2009 | France
Le tribunal correctionnel de Toulouse rend ce jeudi son jugement dans le dossier de l'explosion de l'usine chimique AZF, en 2001, où sont poursuivis son ancien directeur Serge Biechelin et la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. La catastrophe avait fait 31 morts et 20.000 blessés le...
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Fusillade dans un tribunal en Allemagne

07/04/2009 | Europe
Une fusillade a fait deux morts et plusieurs blessés ce mardi dans un tribunal de Landshut, en Bavière, rapporte la police allemande. Un homme armé a...
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Zimbabwe: Roy Bennett présenté au tribunal

17/02/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Harare- L'opposant zimbabwéen Roy Bennett a été présenté au tribunal ce mardi pour la première fois depuis son arrestation vendredi, juste avant la...
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un prisonnier soupçonné de terrorisme doit pouvoir contester sa détention, selon un tribunal fédéral américain

16/07/2008 | Monde: Toute l'Actu
Une cour d'appel fédérale a jugé mardi qu'un prisonnier soupçonné d'actes terroristes devrait pouvoir contester sa détention devant la justice civile, et que l'administration américaine ne lui en a pas donné la possibilité. Ali al-Marri, ressortissant qatari résident en règle aux Etats-Unis, est ...
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Incinérateur de Fos: le tribunal annule la délégation du service public

18/06/2008 | Régions
Le tribunal administratif de Marseille a annulé mercredi la délibération du 13 mai 2005 par laquelle la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) avait confié l'exploitation de l'incinérateur actuellement en construction sur le site de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) à la société...
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Cambodge:Me Vergès défend Khieu Samphan devant un tribunal spécial

23/04/2008 | Asie & Extrême Orient
Le chef de l'Etat cambodgien sous le régime des Khmers rouges (1975-1979), Khieu Samphan a comparu pour la première fois mercredi en audience publique devant un tribunal spécial parrainé par l'ONU où l'un de ses avocats, le Français Jacques Vergès, devait contester sa détention. Arrêté en...
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Iran : elle fait condamner son mari avare à lui acheter 124.000 roses rouges

03/03/2008 | Faits Divers - Société
Une Iranienne a fait condamner en justice son mari "trop avare" à lui acheter 124.000 roses rouges, pour l'équivalent d'environ 200.000 dollars. Après dix ans de mariage, Hengameh a décidé de réclamer sa dot pour "punir son mari trop avare". "Nous nous sommes mariés il y a dix ans, mais très...
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'Note tes profs' sur note2be, les nouvelles

03/03/2008 | France
Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toute donnée nominative sur le site Internet note2be.com qui propose aux élèves de noter leurs professeurs et sur lequel le nom de certains d'entre eux a été publié. Dans son ordonnance, le tribunal constate que le site "exploite des...
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