Sommaire
France
25/11/2009 - 13:48

1.000 sans-papiers seraient régularisables

Environ 1.000 travailleurs sans papiers devraient être régularisés en France sur la base d'une nouvelle circulaire envoyée aux préfets, annonce Eric Besson.



Le ministre de l'Immigration a édicté cette circulaire à la suite de la grève entamée par plus de 5.000 salariés dépourvus de titre de séjour il y a plus de six semaines avec le soutien d'une dizaine de syndicats et associations.

Ces derniers dénoncent "l'arbitraire" des préfets dans les critères de régularisation tandis que Martine Aubry, premier secrétaire du Parti socialiste, appelle le gouvernement à une "large régularisation" des travailleurs sans papiers.

Excluant toute régularisation massive, à l'instar de Nicolas Sarkozy la veille, Eric Besson a indiqué qu'il s'en tiendrait au "cas par cas", comme le prévoit la loi de novembre 2007, mais que les critères seraient clarifiés.

Prié de dire sur France Inter combien d'étrangers pourraient bénéficier d'une régularisation sur la base de cette circulaire, il a répondu : "L'estimation de mes services, elle est aléatoire puisque par définition c'est du cas par cas, c'est que cela pourrait être environ un millier de personnes".

Le ministre a précisé les critères exigés pour ces régularisations : l'ancienneté du séjour en France, qui doit être au moins égale à cinq ans, l'ancienneté dans l'entreprise qui doit être égale ou supérieur à 12 mois, la nature de la promesse d'embauche qui doit être supérieure à 12 mois et "l'intégration du demandeur".

Niant tout "arbitraire préfectoral", Eric Besson a souligné que la nouvelle circulaire était "très précise" même si elle donnait une "marge d'appréciation aux préfets."

"Elle va nous permettre, j'espère, de sortir de cette situation", a-t-il dit.

Outre la réponse d'Eric Besson au mouvement de grève, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu'il présenterait avant la fin de l'année un projet de loi visant à fermer les entreprises qui ont recours au travail illégal.

Cette mesure a été dénoncée par des syndicats et associations, qui soulignent qu'elle pénaliserait tous les salariés sans résoudre le problème des travailleurs sans papiers.

"La possibilité aux préfets de 'fermer administrativement' les entreprises représenterait une sanction collective à l'égard de tous les travailleurs, déclarés ou non", écrivent CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires et des associations, dont la Ligue des droits de l'homme et la Cimade, dans une déclaration commune.

Les signataires demandent au gouvernement "des solutions justes afin de protéger les victimes de ces abus en leur permettant de régulariser leur situation à partir de critères adaptés".

Ils dénoncent aussi l'amalgame entre le travail illégal et la situation des travailleurs sans papiers, dont une grande partie "cotisent, paient leurs impôts et ne sont donc pas en situation de travail non-déclaré".


Source: Reuters via Yahoo News


Awa Diakhate







Flashback :
< >

Mardi 23 Août 2016 - 19:45 Portail automatique Istres Provence

Mercredi 23 Novembre 2011 - 21:22 Les Français en temps de crise

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League







Partageons sur FacebooK
Petites annonces