Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.

Rss
 
Commerces et services
04/01/2019 - 21:34

Avocat Lausanne ?

Voici un site internet d'avocats très bien documenté que nous vous présentons ici ! Beaucoup de très bons articles à lire dans la partie blog. En attendant des réponses ont été partagées sur le divorce.



Pour beaucoup de gens, les dépenses dues au divorce peuvent être un problème, avant de procéder, il est nécessaire de faire une prévision sur le montant des coûts possibles, afin de trouver la solution la plus économique et la plus pratique. Nous verrons combien coûte le divorce et la différence des coûts, dans le cas d'un divorce conjoint (en commun, en cour ou par négociation assistée) et d'un divorce judiciaire.

Combien coûte un divorce : divorce conjoint devant le maire ?

Tout d'abord, voyons combien coûte un divorce conjoint dans une municipalité.

Lorsque les époux parviennent à un accord, ils peuvent présenter des déclarations séparées au maire de la commune de résidence de l'un d'eux, ou au maire de la commune où le mariage a eu lieu. Le coût du divorce conjoint, devant le Maire, n'est que de 16 euros, correspondant aux frais à payer à l'Office de l'état civil.

Cette procédure ne peut être utilisée que lorsque :
  • Il n'y a pas d'enfants mineurs ;
  • Il n'y a pas d'enfants majeurs gravement handicapés ou invalides ;
  • Il n'y a pas d'enfants majeurs qui ne sont pas autosuffisants économiquement ;
  • L'accord de séparation ne contient aucun accord de transfert d'actifs, à l'exception de la pension alimentaire qui peut en tout état de cause être versée au conjoint dont le revenu est le plus faible.
Combien coûte le divorce : le divorce conjoint par la négociation assistée ?
Voyons maintenant combien coûte un divorce conjoint par la négociation assistée. Dans ce cas, il doit toujours y avoir une entente entre les conjoints, et nous procédons avec l'aide d'un avocat pour chaque conjoint.
Une fois qu'un accord a été conclu entre les conjoints, un rapport sera rédigé et devra être signé par les conjoints et les avocats. Ce rapport sera transmis au Pm au tribunal compétent, ce dernier vérifiera qu'il n'y a pas d'irrégularités et que les accords protègent les intérêts des enfants ou des adultes ayant besoin de protection. En cas d'issue favorable, le Pm accordera l'autorisation pour l'accomplissement de la procédure.

Le coût du divorce conjoint, par la négociation assistée, varie d'un minimum de 3000 à un maximum de 5000 CHF, cette variation dépend des tarifs de l'avocat et de la ville. En outre, le paiement de la redevance unifiée pour l'émission et l'autorisation du permis, ainsi que d'autres taxes ou timbres, n'est pas dû.

En savoir plus encore : https://avocatlausanne.net/


Francesco Andreiuolo








Flashback :
< >

Mercredi 16 Janvier 2019 - 19:01 Cryptomonaie: Définition des ICO

Lundi 14 Janvier 2019 - 15:59 Swiss expo 2019

Samedi 12 Janvier 2019 - 21:33 QUI PEUT DEVENIR SERRURIER?

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League






Partageons sur FacebooK