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Commerces et services
04/04/2019 - 15:22

Bon notaire ?


Aller chez le notaire pour acheter une maison est le couronnement d'un rêve. Après des semaines, pour beaucoup de gens - après des mois - depuis que la recherche de la maison à acheter a commencé, le jour fatidique du notaire est enfin arrivé. Quelqu'un vit ce jour comme un événement authentique. Permis par le travail pour toutes les formalités de l'affaire, la tenue de fête, une demi-heure avant l'heure prévue pour ne pas faire mauvaise impression juste chez le notaire. Après de nombreuses années en tant qu'agent immobilier, quelques milliers d'actes ont suivi au nom de mes clients, ceux qui recherchent en rouge sur le calendrier le jour de leur acte (l'acte final de vente, ed) sont toujours mes préférés. Leurs visages émus, la joie des jeunes couples au premier achat, le regard fier de ceux qui - après de nombreuses années de location - peuvent enfin s'exclamer "l'avoir fait", sont l'essence de mon travail.



1) Le notaire, qui le choisit ?

Le choix du notaire appartient normalement à l'acheteur. Sauf convention contraire entre les parties, c'est en effet l'acheteur qui paie tous les frais accessoires relatifs au dossier notarié pour l'en-tête du bien. Ce concept ne doit pas être confondu avec les frais de commission d'une agence agissant en tant qu'intermédiaire de la vente, qui doivent être payés à la fois par le vendeur et l'acheteur. Est-ce que l'étude d'un notaire vaut l'autre ? Non ! Prenant pour acquis les qualités de sérieux, d'impartialité et de préparation technique de ces professionnels, vous devez faire attention à la qualité du service rendu. Permettez-moi de mieux m'expliquer, pour éviter les malentendus, même parmi les nombreux notaires qui nous suivent. La qualité de service perçue est
déterminée par les caractéristiques subjectives et les prédispositions du client. Le notaire, méticuleux, précis, formel que j'aime, on peut inculquer une certaine méfiance, et vice versa.

Le conseil est de le choisir sur la base de sa volonté de répondre à l'avance à vos doutes et perplexités, de le faire d'une manière claire, avec des termes simples et compréhensibles même pour un client avec une première expérience dans le secteur immobilier. Le seul critère sur lequel je ne fonderais jamais mon choix est le prix. Étant dans des limites compréhensibles, je ne choisirais jamais celui qui a le coût le plus bas ou celui qui me promet un rabais pour m'avoir comme client : sommes-nous sûrs que, en plus du prix, n'a pas réduit un service, un contrôle ?

2) Modalités de paiement du prix

Il existe deux systèmes de paiement du prix recommandé lors de l'acte notarié : la traite bancaire ou le virement bancaire. Le vendeur, le notaire lui-même, peut refuser de procéder à la vente, si l'acheteur se présente avec un simple bloc de chèques bancaires. Le chèque n'est pas un paiement sécurisé, ce n'est pas pour un acte où le bien est transféré de façon permanente.

Je ne m'attarde pas sur la raison de l'affaire, et sur les risques que court le propriétaire en recevant un simple chèque bancaire contre la vente finale de son bien, mais le conseil pour l'acheteur est d'aller à la banque la veille avec le montant exact de la traite bancaire à préparer, le nom et prénom du vendeur, afin de le préparer à l'avance. Précisons que même une escort à Genève à droit à un notaire ! La traite bancaire est-elle meilleure ? Si le vendeur est absolument indifférent, pour vous l'acheteur est absolument meilleur. Si le vendeur flippe ce jour-là, et ne signe plus la vente finale, le solde du prix sera toujours entre vos mains, et non déjà anticipé la veille avec le transfert effectué. Tu le récupères, pour l'amour de Dieu, mais tu sais que ça va marcher !

3) Quels documents à apporter ?

Pièce d'identité valide. Cela semble absurde, mais j'ai déjà dû envoyer des clients à la hâte à la municipalité pour renouveler la carte d'identité parce qu'elle a expiré. Ça peut arriver, pour l'amour de Dieu. Mais une vérification des documents serait préférable de toujours le faire quelques jours à l'avance.
Document certifiant l'état civil. Vous êtes célibataire, célibataire, marié, divorcé ? Dans le but d'acheter et de vendre des changements beaucoup. C'est pourquoi les notaires exigent une vérification de votre état civil. Inquiétez-vous d'obtenir ce document un peu à l'avance, de sorte qu'il a une validité de quelques mois. Vous n'avez pas besoin de vérifier les heures d'ouverture du bureau d'enregistrement de votre municipalité à la dernière minute !
Le reste des documents seront des formalités du vendeur ou de l'agence qui vous suit. Mais un coup de fil chez le notaire la veille pour savoir si tout va bien, je le ferais quand même. N'oubliez pas que le vendeur sera tenu de vous remettre l'original du certificat de performance énergétique et, s'il s'agit d'un condominium, le certificat de l'administrateur sur le solde des frais de copropriété.

4) Les clefs

La remise des clés, plus encore que la signature de l'acte notarié, symbolise le transfert du bien du vendeur au nouveau propriétaire. Il n'y a pas de règle qui détermine combien de copies de clés l'acheteur doit recevoir. Le bon sens voudrait que tous les cadenas de la propriété (y compris une boîte aux lettres) doivent être livrés. La règle du bon sens entre parfois en conflit avec la réalité des faits, où, pour une raison ou une autre, il manque quelque chose ou vous n'êtes pas sûr que les copies reçues sont toutes celles qui ont été faites au fil des ans.

Le conseil ? Un investissement immédiat pour changer toutes les serrures, une copie pour chaque membre de la famille de toutes les clés, une cachée quelque part en cas d'urgence, et un rappel avec une liste de toutes les clés de la maison ! Soyez prudent lorsque le vendeur vous demande pendant quelques jours d'enlever les dernières choses de la propriété. Pas de soucis, c'est une pratique courante. Il suffit de le déterminer à l'avance, et d'inclure dans la loi une clause concernant la possession différée du bien : après la date convenue, il y aura une pénalité financière pour le vendeur, pour chaque jour de retard à la livraison.

5) A la fin.....

Une fois la vente terminée, vous êtes enfin "publiquement" propriétaire de votre nouvelle maison. La dernière tâche sera de payer la facture du notaire. Si le devis a été fait "documents en main" vous n'aurez aucune surprise (pour cette raison le conseil est de ne pas faire le tour des notaires au début, sans un chiffon de documents de la maison à acheter). Le notaire vous remettra un document attestant de "la conclusion". Il s'agit d'un document officiel que vous pouvez utiliser, par exemple, pour le transfert des utilisateurs nationaux. Il ne s'agit pas de la copie originale de l'acte, pour cela vous devrez attendre environ deux mois, le temps nécessaire au notaire pour l'enregistrer et le transcrire. Puis.... un arrêt au bar pour porter un toast, un rapide retour à la maison pour la première photo souvenir, les célébrations d'un rêve devenu réalité !

Site Internet à voir : https://notairelausanne.ch/


Sandrine Brillant

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