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04/01/2016 - 22:00

Comment rendre impossible la déchéance de nationalité

Pour torpiller la déchéance de nationalité, quoi d'autre que de la laisser devenir inapplicable ? A l'issue du Conseil des Ministres de ce lundi 4 janvier, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé, en guise de compromis, qu'une proposition de déchéance de nationalité applicable à tous les Français, même ceux qui n'ont qu'une seule nationalité, pourrait être débattue.
On imagine que la réflexion ainsi amorcée, destinée à faire que les binationaux ne soient pas stigmatisés, pourrait déboucher sur la conclusion de l'impossibilité de mettre en œuvre la déchéance de nationalité pour quiconque, puisqu'il est impossible qu'une décision rende une personne apatride. Quoi qu'il en soit, François Hollande, en souhaitant une majorité large pour la protection des Français, se lave dores et déjà les mains de cette affaire. Une stratégie pour se débarrasser de cette mesure nauséabonde et nous en débarrasser par la même occasion? Revue de presse :



Comment rendre impossible la déchéance de nationalité
Déchéance de nationalité : les habits neufs du recul
Comment reculer sans se dédire ? 2016 commence pour François Hollande par un exercice d’équilibriste sur la déchéance de nationalité. Il avait annoncé l’extension du dispositif à tous les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris ceux nés français, pour montrer son aptitude à répondre aux attentes de l’opinion en faisant fi des réticences de son camp. Le voici finalement soucieux d’apaiser son camp mais sans surtout donner à penser qu’il renoue avec les petites tractations honnies des Français. Reculer sans en porter la responsabilité, voilà qui n’est pas simple.
(Lesechos.fr)

Déchéance de nationalité : Martine Aubry rassemble les opposants PS
Le sujet qui fâche reste la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour terrorisme. La fronde va commencer ce soir, lors du bureau national du Parti socialiste, rue de Solférino. Si l’on en croit un pointage informel réalisé au sein du PS, plus des trois quarts des membres du bureau national - l’équivalent de l’assemblée du parti - sont opposés à cette mesure. Plus de 60% des députés y sont également opposés. (Europe1.fr)

François Hollande espère dépasser les clivages sur la déchéance
Prié de dire pourquoi ne pas étendre cette possibilité à tous les Français, ce qui éviterait de stigmatiser les binationaux, Jean-Marie Le Guen a répondu sur iTELE : "C'est un élément qui est dans le débat parce que l'intention du gouvernement n'a jamais été de dire que c'était : seuls les binationaux." "Simplement, nous sommes devant un débat juridique et un débat de relations diplomatiques internationales un peu compliqué qui fait qu'il y a une législation qui interdit théoriquement de créer des apatrides", a-t-il ajouté. (Reuters)

Sylvie Delhaye S. D.








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