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France
05/11/2009 - 19:51

Darcos favorable à une loi sur la parité dans les entreprises

Xavier Darcos est favorable à une loi améliorant la parité dans les grandes entreprises françaises, qui devrait selon lui être votée en 2010 et intégrer l'idée d'un "bonus-malus" pour les sociétés.



"Je veux un texte de loi qui concerne toutes les entreprises de plus de 300 salariés dans le premier semestre 2010", dit le ministre du Travail dans un entretien accordé au Figaro Madame à paraître samedi.

Xavier Darcos se montre défavorable à l'imposition de quotas, qui "ne résout pas totalement" le débat selon lui.

"Plus que l'égalité, je veux l'équité pour que les sexes soient répartis à due proportion de leur représentation dans l'entreprise. On ne peut pas exiger le même chiffre du BTP ou de l'industrie cosmétique", poursuit-il.

Un rapport rendu en juillet au ministre proposait d'instaurer un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises d'ici 2015. La proportion de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises du CAC 40 est de 10,5%.

Le groupe UMP de l'Assemblée nationale travaille à la rédaction d'une proposition de loi prévoyant que 40%, puis à terme 50% des sièges aux conseils d'administration des grandes entreprises, soient réservés à des femmes.

Le texte devrait être déposé avant la fin de l'année pour être examiné début 2010.

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a estimé fin octobre que ce sujet "très complexe" nécessitait "un vrai débat", notamment sur le seuil des quotas.

Xavier Darcos espère qu'une loi sera déposée dans le premier semestre 2010 et adoptée avant la fin de l'année.

"Alors, proposition de loi, projet de loi, qu'importe la forme, et tant mieux si tout le monde s'en mêle, y compris le groupe UMP", dit-il, rappelant l'importance de consulter les partenaires sociaux.

"Nous définirons des moyens d'incitation et de sanction si les objectifs fixés aux entreprises en matière de réduction des écarts de salaire et de carrières, ou d'accès des femmes aux fonctions de dirigeantes ne sont pas atteints", poursuit-il.

Concernant les sanctions, Xavier Darcos souhaite un système de bonus-malus pour récompenser les bonnes élèves par une aide à la formation ou à l'amélioration des postes de travail.

A l'inverse, il soumettra "aux partenaires sociaux l'idée d'une pénalité assise sur la masse salariale affectée d'office à des actions favorisant l'égalité entre hommes et femmes".

Elle pourrait selon lui s'inspirer de la "taxe seniors": une pénalité de 1% de la masse salariale imposée à partir du 1er janvier 2010 aux entreprises n'ayant pas signé avec leurs syndicats un accord en faveur de l'emploi des seniors.

La commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur le thème de l'égalité professionnelle hommes-femmes se tient vendredi au ministère du Travail.


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate









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