Continental a adressé son offre à 600 ouvriers de l'usine de Clairoix (Oise), fermée au début de l'année. Le fabricant de pneus propose au total 60 postes dans sa filiale tunisienne. Salaire mensuel : 270 dinars, soit 137 euros par mois.
Continental le rappelle : le code du travail exige qu'avant de procéder à un licenciement économique, l'entreprise étudie toutes les possibilités de reclassement en interne. L'article L1233-4 du code du travail explique :
« Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. »
Un fabricant de chaussettes condamné
Continental se défend en citant l'exemple d'Olympia. Le fabricant de chaussettes, qui avait fermé son usine de l'Aube en 2005, a été condamné pour ne pas avoir proposé à ses salariés d'aller travailler en Roumanie. Salaire local : 110 euros par mois.Olympia a été condamné aux prud'hommes, puis par la cour d'appel de Reims, en mai 2009. L'entreprise doit verser au total 2,5 millions d'euros aux 47 salariés qui avaient saisi la justice. La Cour de cassation devra trancher définitivement l'affaire.
Dans le cas d'Olympia, les juges ont eu une lecture très stricte du code du travail. Mais un autre élément doit être pris en compte : la bonne foi de l'employeur. Propose-t-il un vrai reclassement, ou une offre au rabais simplement destinée à remplir ses obligations légales ?
Source: Rue89.fr via Yahoo
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