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23/09/2009 - 16:20

Exilés fiscaux en quête d'un plan B

En clamant l'existence d'une liste de 3 000 noms de potentiels fraudeurs du fisc français, Eric Woerth, le ministre du budget, aura, du moins en partie, atteint son but. Depuis la fin août, de part et d'autre de la frontière, experts fiscalistes et banquiers se démènent pour répondre aux questions pressantes de clients français qui disposent de comptes en banque non déclarés en Suisse.



Qu'il s'agisse de fortunes transmises sur plusieurs générations et gérées en toute discrétion - la situation la plus fréquente - ou encore de magots alimentés par le biais de montages financiers sophistiqués, les détenteurs de ces avoirs sont à la recherche de conseils, dans ' une atmosphère de grande paranoïa', si l'on en croit le fiscaliste Philippe Kenel du cabinet suisse Python & Peter. A Paris, d'insistantes rumeurs circulent ainsi sur des contrôles officieux de la police dans certains grands hôtels où descendent des banquiers suisses. Les avocats français, eux, marchent sur des oeufs, craignant d'être stigmatisés, voire accusés d'avoir aidé leurs clients à cacher des fonds.

De Lausanne où il est basé, Philippe Kenel est ainsi régulièrement sollicité pour donner son avis sur les différentes solutions qui se présentent aux 'évadés fiscaux'. 'Il y a en gros quatre possibilités, résume-t-il. Laisser son argent en Suisse et redoubler de prudence ; transférer son compte ailleurs ; se domicilier fiscalement en Suisse ; ou, enfin, rapatrier ses fonds en France.'

Le temps presse. Au 1er janvier 2010 - date d'entrée en vigueur de la convention révisée de double imposition signée, le 27 août, entre Berne et Paris -, le fisc français pourra obtenir la levée du secret bancaire en présentant des demandes concrètes et documentées ; alors que, jusqu'à présent, l'entraide administrative en matière fiscale n'est accordée qu'au compte-gouttes, dans les seuls cas de fraude. Les évadés du fisc ont aussi jusqu'au 31 décembre pour se repentir et se signaler auprès de la cellule de régularisation - dite de 'dégrisement', dans le jargon des banquiers - mise en place, en avril par Bercy, et échapper ainsi à des poursuites pénales.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr


Source: Le Monde via Yahoo News

Awa Diakhate










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