Feu vert du Parlement à la loi de programmation militaire

Par 186 voix contre 145, les sénateurs ont approuvé sans le modifier le texte voté le 16 juin dernier par les députés.

L'objet principal de la LPM est de prévoir les moyens des armées pour les six années qui viennent. Malgré la crise, le gouvernement entend maintenir les crédits de la défense.

Une enveloppe de 186 milliards d'euros est prévue sur l'ensemble de la période, dont 101 milliards d'euros de crédits d'équipement.

Le budget de la Défense n'augmentera que du niveau de l'inflation pour la période 2009-2011, puis de 1% par an par la suite. Un rendez-vous avec le Parlement a été fixé en 2010 pour faire le point sur les ressources des armées et sur les programmes d'armement majeurs.

Les armées devront faire des sacrifices en contrepartie de ces moyens plus importants: 54.000 postes civils ou militaires seront supprimés d'ici 2015, et 83 sites militaires seront fermés. L'armée comptera à terme 224.000 hommes contre 271.000 aujourd'hui.

Le débat au Parlement a été dominé par la question de la protection du secret défense. Le texte du ministre de la Défense Hervé Morin permet de classer secret défense des lieux sensibles, et non plus seulement des objets.

Lorsqu'un magistrat souhaitera effectuer une perquisition dans un lieu sensible, il devra demander à la chancellerie si l'endroit est déclaré comme "abritant un secret de la Défense nationale". Dans ce cas, il devra se faire accompagner par le président de la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN).

Ces dispositions ont inquiété les syndicats de magistrats, mais aussi les députés de tous les groupes membres de la Commission des Lois.

Après une réunion présidée par François Fillon, un compromis a été trouvé à l'Assemblée. Les lieux classifiés ne le seront que pour cinq ans. L'éventuelle prolongation de cette classification fera l'objet d'une nouvelle procédure et la décision du Premier ministre sera rendue publique.

Un nouveau délit punissable de trois ans de prison est institué en cas d'utilisation des lieux classifiés pour dissimuler des documents. Les magistrats pourront continuer à effectuer des perquisitions multiples et simultanées. Le président de la CCSDN n'aura aucune marge d'appréciation sur l'opportunité de la perquisition et pourra désigner des mandataires pour accompagner les magistrats.

Première étape de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc de 2008, la LPM crée enfin un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le chef de l'Etat, et un Conseil national du renseignement chargé de piloter les différents services.


Sourec: Associated Presse via Yahoo News