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Sport
03/11/2009 - 19:11

Fiscalité des sportifs : Sarkozy et Fillon pour la suppression du DIC

Le vote des députés sur la suppression du Droit à l'image collective (DIC), dispositif d'exonérations de charges sociales en faveur du sport professionnel, sera confirmé au Sénat, a affirmé mardi 3 novembre, François Fillon, aux députés UMP.



Cette mesure, votée la semaine dernière à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a fait l'objet d'un arbitrage 'du président Nicolas Sarkozy et de moi-même', aurait affirmé le premier ministre, selon des participants à la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Toutefois, afin de laisser la saison sportive se terminer, la date de suppression du dispositif sera reportée de six mois, du 31 décembre 2009 (date votée par les députés) au 30 juin 2010.

Le dispositif du DIC, voté en 2004 et censé initialement durer jusqu'en 2012, permet aux clubs de sport professionnel d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image. Selon le député UMP Yves Bur, le manque à gagner annuel, jusqu'ici compensé par l'Etat, est de l'ordre de 30 millions d'euros.

Au cours de cette même réunion, le premier ministre s'en est pris à la secrétaire d'Etat aux sports, Rama Yade, qui s'était opposée publiquement à cette mesure : 'Je [lui] ai naturellement fait savoir ce que je pensais de la méthode qui consiste à se désolidariser de [sa ministre de tutelle]. Il faudra en tirer les conséquences le moment venu', a lancé M. Fillon.


Source: Le Monde via Yahoo News

Awa Diakhate










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