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France
19/10/2009 - 18:57

Fronde et recours contre les fichiers de police

Les deux nouveaux fichiers de la police française ont continué à provoquer des remous lundi, le champ des mécontents s'étendant à un député de la majorité, et feront l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.



Jacques-Alain Benisti, prenant la vague de la contestation des parlementaires UMP contre le gouvernement, a qualifié le choix de créer ces fichiers par décret dimanche au Journal Officiel de "profonde atteinte au travail parlementaire".

La possibilité de mentionner dans les fichiers l'origine géographique des personnes est la cible des critiques des associations et des partis de gauche.

SOS Racisme annonce le dépôt imminent d'un recours devant le Conseil d'Etat sur le fichier relatif à "la prévention des atteintes à la sécurité publique", et demande de "sanctionner l'imprécision de la mention 'origine géographique'".

La députée socialiste Delphine Batho dénonce un recul majeur par rapport au texte qui encadrait le fichier des renseignements généraux, car il ne restreint pas le fichier aux personnes ayant recouru à la violence.

"Comme pour son prédécesseur Edvige 1, le décret élargit potentiellement de façon très importante le nombre de personnes susceptibles d'être inscrites dans ce fichier de renseignement", écrit-elle dans un communiqué.

Les mentions de l'origine géographique et de l'appartenance syndicale sont, selon le député maire socialiste d'Evry Manuel Valls, "susceptibles de raviver les craintes provoquées par le fichier mort-né Edvige".

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) ne dit pas autre chose et note que "l'origine géographique peut renvoyer à un territoire (banlieue,...), mais également par exemple à 'l'origine africaine' pour une personne française née en France, dont la couleur de peau est noire".

Sur la forme, le choix du décret est dénoncé par Delphine Batho comme par Jacques-Alain Benisti, tous deux co-auteurs d'un rapport sur le sujet et qui s'estiment bafoués.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale avait adopté en mars à l'unanimité une proposition de loi encadrant le fichage et imposant que "toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse être créée que par la loi".

"Le rapport que nous avions remis avec Delphine Batho avait abouti à un consensus salué par tous", dit le député du Val-de-Marne dans un communiqué.

"Même si, sur le fond, l'ensemble des préconisations que nous avions élaborées ont été respectées, je regrette vivement que le gouvernement n'ait pas accepté que ce texte face l'objet d'un débat au Parlement", ajoute-t-il.

Pour Manuel Valls, "la qualité de ce travail contraste avec les précipitations du gouvernement".

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a lui aussi réclamé lundi que le gouvernement légifère sur ces fichiers "en passant devant le Parlement".

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a défendu dimanche la création de ces nouvelles "bases de données" de la police française en assurant qu'ils ne pourraient "en aucun cas" comporter de données sur les origines raciales ou ethniques.

Selon Brice Hortefeux, l'indication d'origine géographique est indispensable pour lutter contre le terrorisme.

L'accès aux deux fichiers sera limité à quelques catégories de fonctionnaires de police et aucune interconnexion entre ces bases de données ne sera autorisée. Les données pourront être conservées pendant cinq ans maximum et concerner des mineurs de plus de 13 ans.

La semaine dernière, des députés UMP de la commission des Lois et la commission des Finances ont déjà été à l'encontre du gouvernement en votant en faveur d'une taxe additionnelle pour les établissements de crédit ou en suggérant une exception au bouclier fiscal.


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate









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