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Faits Divers - Société
06/01/2009 - 21:39

Justice: suppression du juge d'instruction

Revue de presse

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer la fonction de juge d'instruction et de confier les enquêtes judiciaires au Parquet. En contrepartie, la procédure pénale devrait permettre à l'avocat d'avoir accès au dossier dès le début de l'enquête.



Justice: suppression du juge d'instruction
La question du juge d'instruction est posée depuis plus de vingt ans. Elle a ressurgi après l'affaire Outreau et plus récemment après l'interpellation de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis. La commission dirigée par le magistrat Philippe Léger, en charge d'une réforme de la procédure pénale, devrait rendre en février un pré-rapport sur cette question du juge d'instruction. Une majorité des membres de la commission est favorable à la suppression du juge d'instruction.

En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.

L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau.
C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.

Le Monde via news.yahoo.com/64/20090106/...j-acb1c83.html

Réactions:
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a dénoncé un projet "qui met en cause l'indépendance de la justice" et assure que "d'une conception sécuritaire, l'Etat Sarkozy est en train de glisser à une tentation autoritaire qui touche à tous les domaines". Jean-François Copé, président du groupe UMP, a tempéré en estimant qu'on "ne peut pas résumer la réforme de la procédure d'instruction à cette seule question", avant de rappeler que c'était un "des grands sujets" de la campagne présidentielle de 2007.
tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20090106.FAP6893/provoque_des.html

Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a assuré qu'il s'agissait de "transformer" et non de "supprimer" le juge d'instruction, afin de défendre davantage la présomption d'innocence.
lexpress.fr/actualites/.../juge-d-instruction-cree-l-inquietude_729703.html

S. D. / Source Web









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