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France
19/03/2009 - 16:52

L'Assemblée refuse la suspension du bouclier fiscal


La majorité UMP à l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi un amendement visant à "suspendre" le bouclier fiscal pour les revenus de 2009, à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire qui intervient en pleine journée de grève et de manifestations face à la crise.



Soutenu par la gauche, l'amendement du député UMP René Couanau a été largement rejeté par 102 voix UMP contre 32 (PS, PCF, les UMP René Couanau et François Goulard ainsi que François Bayrou et l'ex-UMP Daniel Garrigue).

Estimant que "la situation de 2009, n'était pas celle de 2007", l'élu d'Ille-et-Vilaine a appelé ses collègues à "donner un signal fort à l'opinion".

"L'intelligence, c'est l'adaptation", a-t-il ajouté en invitant ses collègues de l'UMP à regarder "lucidement" la situation en temps de crise.

"La réactivité oui, mais on ne doit pas changer d'avis tous les quatre matins", a répondu Eric Woerth (Budget) en défendant la politique fiscale du gouvernement.

La répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 montre que les 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros du fisc, "soit l'équivalent de 30 années de Smic", a révélé mercredi Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée.

La majorité UMP a également rejeté un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus.

Concrètement, l'amendement prévoyait de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".

"En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an", avait-il expliqué à la presse en début de semaine.

"Si nous ne donnons pas ce signe, alors nous faisons une erreur majeure!", a déclaré le villepiniste François Goulard en allusion aux mouvements sociaux.

"Vous en paierez le prix" lors des prochaines élections, a lancé Henri Emmanuelli (PS) en direction des bancs UMP.

S'en prenant à la gauche mais aussi à M. Méhaignerie, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fustigé "cette tentation naturelle de refaire en permanence 1793". Endossant volontiers "le mauvais rôle", il a lancé: "nous avons besoin de chaque Français", y compris "ceux qui sont les plus fortunés".

L'Assemblée a également rejeté un amendement PCF visant à instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu (IR), en créant huit tranches allant de 14% à 54,8%.

L'amendement défendu par Charles de Courson (Nouveau Centre) devait subir le même sort. L'élu centriste proposait d'augmenter de 40 à 45% le taux de la tranche supérieure de l'IR pour les années 2008 et 2009. "Dans cette période de crise, il est économiquement efficace et socialement juste de demander aux catégories les plus aisées un effort financier supplémentaire", a-t-il plaidé.


Source: Yahoo News


Awa Diakhate






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