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Europe
13/02/2009 - 18:31

L'UE détaille ses questions sur le plan français pour l'auto

Bruxelles- Le plan français d'aide à l'automobile qui interdit aux constructeurs de fermer des usines dans le pays pendant cinq ans pourrait être incompatible avec la réglementation européenne et va devoir être étudié de près, fait savoir l'exécutif européen.



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Sarkozy a annoncé lundi passé le déblocage de prêts d'un montant total de 6,5 milliards d'euros à taux préférentiels destinés à PSA Peugeot Citroën et Renault, en contrepartie notamment du maintien de leurs unités de production françaises.

Ce programme a fait craindre à certains pays de l'Union européenne que la France ne recoure au protectionnisme pour sauver des emplois pendant la récession.

La question sera abordée lors d'un sommet spécial européen le 1er mars.

D'autant que la semaine précédente le président français avait déclaré être opposé à la délocalisation des usines de Renault et Peugeot en République tchèque.

La semaine dernière, l'Italie a annoncé un plan de deux milliards d'euros, similaire au plan français, à condition que les usines italiennes continuent de tourner.

"Nous sommes préoccupés par le fait qu'on demande aux sociétés françaises de ne pas fermer d'usines en France, ce qui pourrait aller à l'encontre de ce que dit le traité (de l'UE) sur la liberté d'établissement", a déclaré le porte-parole de la Commission Jonathan Todd lors de son point de presse.

"Il semblerait que l'aide française va durer cinq ans mais la disposition qui permet aux Etats membres de prendre des mesures de ce type ne porte que sur les années 2009 et 2010", a-t-il ajouté.

Les plans de relance français et italien doivent être étudiés avec beaucoup d'attention, estime de son côté le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

"La Commission européenne doit étudier de manière approfondie le détail des plans de relance italien et français. Le protectionnisme ne peut constituer une solution de sortie de crise", ajoute-t-il.

La France a jusqu'à mardi pour communiquer les détails de son plan à la Commission, qui a compétence pour se prononcer sur la légalité des aides publiques et éventuellement les interdire.

José Manuel Barroso, le président de l'exécutif européen, a fait savoir dès jeudi lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre français, François Fillon, que les effets collatéraux du plan français seraient étudiés de près.

Les Etats-Unis ont aussi suscité des inquiétudes en incluant une clause "Buy American" dans leur plan de relance de 789 milliards d'euros, qu'ils ont par la suite atténuée.

Selon Jonathan Todd, la réglementation européenne prévoit qu'il puisse être demandé aux sociétés de s'abstenir temporairement de supprimer à des emplois ou de fermer des usines, seulement si elles reçoivent une aide régionale, de la part de l'UE ou à l'intérieur de leur pays.

"Ce n'est pas un problème tant que c'est une aide donnée pour le développement régional, c'est-à-dire, explicitement dans le but de promouvoir le développement dans une région particulière qui est une région plus désavantagée", a-t-il déclaré.

"Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu d'indication que cette aide au secteur automobile français soit une aide au développement régional", a-t-il ajouté.

Awa Diakhate



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