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France
03/06/2010 - 02:55

La France et le droit des enfants

Le Sénat a retiré, mercredi 2 juin, le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l'examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution. Les sénateurs ont adopté par 175 voix contre 160 deux amendements en ce sens, et cela contre l'avis du gouvernement et du rapporteur UMP du texte, Patrice Gélard.



L'un des amendements a été déposé par 13 sénateurs UMP et 3 sénateurs centristes et l'autre par le président du groupe Union centriste, Nicolas About. L'opposition PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et le groupe Union centriste ont voté pour ces deux amendements. L'UMP s'est divisée, entre partisans et adversaires des amendements.

Selonle projet de loi, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur des droits doit remplacer le Médiateur de la République. Il doit intégrer, outre le Défenseur des enfants (créé en 2000), deux autres insitutions : la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde, 2004).

Le poste de Défenseur des enfants a été créé en mars 2000, afin de "défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi". Claire Brisset, qui a assuré la fonction entre 2000 et 2006, et Dominique Versini, qui lui a succédé, ont largement critiqué la dilution du Défenseur des enfants dans la fonction plus large de Défenseur des droits.

UN COMBAT DE "TIGRESSE" POUR LA HALDE

Quand le projet de loi a été dévoilé, en septembre 2009, Mmes Brisset et Versini ont cosigné une tribune dans Le Monde où elles déploraient que le Défenseur des enfants soit remplacé par "un collège de trois experts, à voix consultative" placés sous l'autorité du Défenseur des droits. Elles défendaient également la spécificité de cette fonction. "Les enfants, les adolescents, s'adressent à la Défenseure des enfants parce qu'ils la connaissent. Parce qu'ils ont été orientés vers elle, sachant que cette institution n'a d'autre mandat que de porter leur voix, de défendre leurs droits", écrivaient-elles.

La bataille autour du Défenseur des droits a commencé mercredi au Sénat sous le feu roulant des critiques de l'opposition, la présidente de la Halde promettant de son côté de mener un combat de "tigresse". L'examen des amendements s'annonce périlleux notamment sur le Défenseur des enfants.


Sylvie Delhaye









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