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06/11/2009 - 19:03

La fiscalisation des arrêts de travail votée en commission

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.



Ce projet, défendu par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé au nom de l'équité fiscale (les arrêts maladie, les congés maternité sont fiscalisés) et soutenu par Bercy, a soulevé des critiques jusque dans la majorité.

La gauche, les syndicats et les associations de victimes dénoncent une mesure inique.

La commission des Finances a toutefois adopté vendredi un sous-amendement de la députée UMP Marie-Anne Montchamp qui limite la part de fiscalisation à 50% du revenu.

La fiscalisation s'appliquerait à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.

Jean-François Copé précise que les salariés en incapacité permanente de travail, en invalidité, et qui touchent donc une rente et non plus des indemnités journalières, ne seront pas fiscalisés.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer, avait rendu le 13 octobre un avis négatif sur la mesure.

"L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat", écrivait alors le président du CESE, Jacques Dermagne, à Bernard Accoyer.

Cet amendement sera présenté en séance publique le 13 novembre dans le cadre de l'examen des articles dits "non rattachés" au projet de loi de finances pour 2010.

Le gain de cette mesure est évalué à 150 millions d'euros.

Le projet d'une taxation des indemnités des accidentés du travail avait été inclus dans le projet de budget 2008 mais avait été retiré après les protestations des associations.


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate








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