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La proposition de loi sur les "hauts revenus", proposant l'abrogation du bouclier fiscal et l'encadrement des rémunérations des dirigeants, a été rejetée par 315 voix contre 225 lors d'un vote solennel.
Le deuxième texte, qui obligeait les entreprises à conclure des accords salariaux, abrogeait le dispositif de la loi TEPA de 2007 sur les heures supplémentaires et augmentait l'indemnisation des salariés licenciés, en fin de CDD ou de mission d'intérim, a été repoussé par 330 voix contre 228.
La troisième proposition de loi tendant à supprimer le "délit de solidarité" avec les immigrés en situation irrégulière a été rejetée par 326 voix contre 225.
Les trois textes avaient été examinés jeudi dernier dans l'hémicycle, en l'absence de la plupart des députés de la majorité. Le gouvernement a eu recours à la technique du vote bloqué prévue à l'article 44-3 de la Constitution pour permettre à la majorité de rejeter en bloc les trois propositions.
Source: Yahoo News
Le deuxième texte, qui obligeait les entreprises à conclure des accords salariaux, abrogeait le dispositif de la loi TEPA de 2007 sur les heures supplémentaires et augmentait l'indemnisation des salariés licenciés, en fin de CDD ou de mission d'intérim, a été repoussé par 330 voix contre 228.
La troisième proposition de loi tendant à supprimer le "délit de solidarité" avec les immigrés en situation irrégulière a été rejetée par 326 voix contre 225.
Les trois textes avaient été examinés jeudi dernier dans l'hémicycle, en l'absence de la plupart des députés de la majorité. Le gouvernement a eu recours à la technique du vote bloqué prévue à l'article 44-3 de la Constitution pour permettre à la majorité de rejeter en bloc les trois propositions.
Source: Yahoo News
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