Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.
Rss
pour y être
France
03/11/2009 - 19:05

La réforme de la taxe pro ne passe pas en l'état

Le président du Sénat, Gérard Larcher, estime à son tour que la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas être votée en l'état par la chambre haute.



La réforme de la taxe pro ne passe pas en l'état
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a quant à elle admis devant l'Assemblée nationale que l'heure était au dialogue mais n'a pas envisagé de repousser la réforme.

"Il n'est pas question, sur la taxe professionnelle, ni de la recaler, ni de la décaler, il est question de dialoguer et d'aboutir", a-t-elle dit aux députés.

Vingt-quatre sénateurs UMP, emmenés par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont menacé de bloquer la suppression de la taxe professionnelle, mesure-phare du projet de budget 2010, en l'absence de garantie sur la répartition des compétences des collectivités territoriales.

"Je pense que le gouvernement a besoin, dans le cadre du projet de loi de Finances, de conduire cette réforme mais qu'il ne peut pas la conduire n'importe comment, que le gouvernement doit écouter le Sénat", a déclaré Gérard Larcher sur Europe 1.

"Je pense qu'en l'état, la réforme ne sera pas votée", a-t-il ajouté. Quand le Sénat aura été entendu sur ses craintes, "je crois qu'une majorité pourra se dégager".

Il faut, a-t-il plaidé, un débat "dans l'ordre" pour voter les réformes.

"Les parlementaires sont d'accord dans leur majorité pour qu'on remplace la taxe professionnelle qui est anti-économique pour les entreprises. Par contre, ils veulent que la contribution économique territoriale qui va la remplacer apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales", a expliqué le président du Sénat.

Interrogé sur la fronde menée par Jean-Pierre Raffarin, candidat malheureux à la présidence du Sénat en 2008, Gérard Larcher a répondu à la troisième personne du singulier: "Gérard Larcher n'a pas le rôle d'être un frondeur, il a le rôle de faire que cette assemblée s'exprime".


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate








Flashback :
< >

Mardi 23 Août 2016 - 19:45 Portail automatique Istres Provence

Mercredi 23 Novembre 2011 - 21:22 Les Français en temps de crise

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League







Partageons sur FacebooK