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22/07/2009 - 21:13

La taxe carbone attaquée avant même sa présentation officielle

Le président de la commission sur la "contribution climat-énergie", Michel Rocard, a recommandé mercredi de taxer l'utilisation des énergies fossiles pour modifier les comportements des Français.



Mais les modalités d'application envisagées par l'ancien Premier ministre socialiste, qui espère voir la mesure entrer en vigueur en 2010, ont été vivement critiquées avant même la présentation officielle du rapport, attendue dans les jours à venir.

Selon des extraits de la version provisoire du rapport de Michel Rocard, publiés dans Les Echos de mercredi, cette taxe carbone à la française s'élèverait à 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise dès l'an prochain pour atteindre 100 euros en 2030 et ne serait que partiellement compensée.

Appliquée aux carburants, cette "contribution climat-énergie" (CCE) reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans plomb et 8,5 centimes pour le gazole.

"En gros, il s'agit de ça", a confirmé Michel Rocard sur France Inter, évoquant un coût de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages français.

"Il faut un signal qui change les comportements, l'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat", a-t-il expliqué.

Tout en rappelant que le rapport de sa commission n'était qu'un avis, il a espéré qu'il serait suivi par le gouvernement et que la CCE serait intégrée à la loi de finances pour 2010.

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a reconnu que l'instauration d'une taxe carbone était inéluctable.

Mais, a-t-il expliqué lors de l'émission Questions d'info sur LCP-Assemblée nationale et France Info, "nous sommes dans une situation où il faut le moins possible toucher au pouvoir d'achat et à la consommation des ménages" en pleine crise économique.

A peine connues, les grandes lignes du rapport Rocard ont subi les foudres du réseau "Sortir du nucléaire", qui conteste une taxe ne s'attaquant pas aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique.

"Michel Rocard répond à l'attente principale de Nicolas Sarkozy sur ce dossier, c'est-à-dire favoriser l'industrie nucléaire", dit un communiqué du collectif d'associations anti-nucléaire.

Selon Les Echos, l'électricité produite par des centrales à charbon, déjà soumise à des quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre, ne sera pas visée par la taxe, qui rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Valérie Létard a recommandé la prudence quant à une éventuelle extension de la taxe à l'électricité. "Cela risque de générer une fracture sociale pour les plus modestes", s'est-elle alarmée.

Le quotidien économique évoque des compensations "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés". Elles ne seraient que partielles, "le plus forfaitaires possible" et transitoires.

La compensation pourrait être "basée sur l'éloignement" afin de ne pas pénaliser "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture", a avancé l'ancien Premier ministre.

Pour le Parti socialiste, "les premières conclusions du comité d'experts montrent malheureusement que les ménages seraient les principaux contributeurs".

Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l'environnement, y oppose les propositions du PS pour une "contribution climat énergie universelle" accompagnée d'aides directes pour les ménages modestes et d'un "chèque transport" pour les habitants et les entreprises des zones rurales.

L'UFC-Que Choisir parle de son côté d'un "hold-up fiscal" si les pistes de Michel Rocard étaient entérinées en l'état.

L'association de consommateurs réclame dans un communiqué l'instauration d'un "chèque vert où l'ensemble des recettes est restitué aux consommateurs" les plus vertueux.

Pour Yannick Jadot, nouveau député européen Vert, telle qu'elle est pour l'instant envisagée, la CCE est "socialement et fiscalement injuste en plus d'être écologiquement inefficace".


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate








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