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Europe
18/09/2009 - 12:14

Le Bundesrat ouvre la voie à la ratification de Lisbonne

Le Bundesrat, chambre haute du parlement allemand, a à son tour adopté des changements législatifs exigés par la Cour constitutionnelle fédérale avant la ratification par Berlin du traité européen de Lisbonne.



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Ces modifications avaient déjà été entérinées il y a dix jours par la chambre basse.

Ce vote du Bundesrat autorise le président Horst Köhler à apposer sa signature au bas du traité de Lisbonne, qui vise à améliorer le fonctionnement et la prise de décision au sein d'un bloc européen élargi à 27 membres.

Avec l'Allemagne, seuls trois autres pays membres de l'Union - la République tchèque, l'Irlande et la Pologne - n'ont pas encore ratifié le traité.

L'Irlande organise le 2 octobre un second référendum sur la ratification du traité, après un premier rejet du texte l'année dernière.

Les présidents tchèque et polonais, eurosceptiques, ont indiqué qu'ils le promulgueraient si les électeurs irlandais, les seuls consultés directement sur la question dans toute l'UE, l'approuvent.

Les modifications apportées à la législation allemande avaient été réclamées en juin par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Le juge constitutionnel demandait notamment à ce que le gouvernement tienne le parlement fédéral étroitement informé du cours des affaires européennes. Il avait également réclamé que le Parlement soit autorisé à exprimer son avis sur toute question européenne en négociation à Bruxelles.


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate



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