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29/04/2009 - 20:47

Le débat sur Internet reprend dans une ambiance électrique

Le débat sur le projet de loi Création et Internet a repris ce mercredi au parlement dans une ambiance électrique entre la majorité et l'opposition, trois semaines après le rejet surprise du texte par les députés.



L'UMP, venue en nombre dans l'hémicycle pour effacer le camouflet du 9 avril, et la gauche, dopée par sa victoire symbolique et renforcée par quelques dissidents de la majorité, ont commencé à en découdre.

Dès l'ouverture de la discussion, décalée de deux heures pour permettre aux parlementaires franciliens d'assister au discours de Nicolas Sarkozy sur le Grand Paris, les socialistes ont dénoncé par la voix d'Alain Néri le "coup de force" du gouvernement, qui a réinscrit le texte en nouvelle lecture moins de trois semaines après le rejet des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP).

Celui qui présidait la séance du 9 avril a assuré que le vote s'était déroulé "dans des conditions parfaitement exemplaires". Une dizaine de socialistes avait surgi au dernier moment pour inverser le rapport de forces dans l'hémicycle, jusque-là favorable à la majorité.

Les responsables de la majorité ont expliqué qu'ils ne faisaient qu'appliquer l'article 45 de la Constitution, qui prévoit une nouvelle lecture en cas de rejet du texte de la CMP. "Le rejet d'un texte n'interrompt pas la navette", a rappelé le président Bernard Accoyer, invitant les députés à la "sérénité".

Christine Albanel a déploré le rejet du texte dans des "circonstances rocambolesques" devant un hémicycle bien garni et chauffé à blanc. Interrompue à plusieurs reprises par les cris des socialistes, la ministre de la Culture et de la Communication s'est prévalue du soutien "massif" des artistes "toutes tendances confondues" à ce texte "profondément mesuré, très pédagogique".

Les députés de la majorité étaient pour leur part très mobilisés pour faire oublier leur absentéisme du 9 avril, principale raison du rejet du texte. "Nous avons une détermination totale. La majorité est présente aussi longtemps qu'il le faudra pour que ce texte soit adopté au service de la création française", a lancé le président du groupe UMP Jean-François Copé, lui-même sous la pression de Nicolas Sarkozy, qui attend une adoption définitive pour le 14 mai.

Le projet de loi institue un mécanisme de "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films, pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès Internet pour une durée de deux mois à un an. Le dispositif a été durci lundi en commission, avec la réintégration dans le texte de la "double peine" instituée par les sénateurs: les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès.

Confortés par l'adoption par une commission du Parlement européen d'un amendement stipulant qu'aucune restriction aux droits des internautes ne doit être prise sans décision de justice, les opposants au projet de loi y voient un dispositif "liberticide" qui ne rapportera "pas un euro" à la création culturelle et sera aisément contourné.

La gauche n'est pas la seule à s'y opposer, puisqu'une partie de la majorité est sur la même ligne. Le député UMP Lionel Tardy a ainsi fait savoir qu'il voterait contre ce texte "inapplicable techniquement, qui va coûter cher et est complètement dépassé". Il s'est plaint de ne pas pouvoir parler mercredi soir: "je suis la première victime de la riposte graduée".

Même si la mobilisation de la majorité devrait lui éviter une nouvelle mauvaise surprise, l'opposition pense avoir remporté la bataille politique. "Il y a un doute sur ce projet de loi dans l'opinion", s'est félicité le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. "L'avenir très vite nous donnera raison. Même les gens qui soutiennent la loi (...) sentent bien qu'il va falloir trouver d'autres réponses".

Le débat devait se poursuivre mercredi soir, avant de reprendre lundi. Un vote solennel est prévu mardi prochain, si les discussions sont terminées d'ici là. Le texte repartira ensuite au Sénat pour une nouvelle lecture. Les députés auront le dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées.


Source: Yahoo News

Awa Diakhate







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