Le génocide: Un crime difficile à prouver

A ce jour, le massacre de quelque 8.000 garçons et hommes musulmans à Srebrenica (Bosnie) en juillet 1995, et les tueries au Rwanda ayant coûté la vie à 800.000 personnes, essentiellement de la minorité tutsie, sont les seuls événements à avoir été qualifiés de "génocide" par la justice internationale. Les tribunaux créés pour juger les principaux responsables de ces crimes sont le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIR).

Dérivé du grec "genos" (race) et du suffixe latin -cide (du latin "caedere", tuer), le mot fut inventé en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais réfugié aux Etats-Unis et conseiller au secrétariat américain à la Guerre, pour désigner les crimes commis par les nazis. Aux yeux du droit international, le génocide n’est cependant reconnu qu’en 1948 grâce à la Convention des Nations unies. Celle-ci stipule que : - le meurtre. Les atteintes graves à l’intégrité physique et mentale. La soumission intentionnelle de membres du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. Les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. Le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. Tout cela constitue des crimes de génocide s’ils sont commis avec l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

"Le génocide est un crime très difficile à prouver d’un point de vue légal car il faut arriver à prouver cette intention spécifique", rappelle Avril McDonald, experte en droit international humanitaire à La Haye. C’est la raison pour laquelle le TPI n’a prononcé à ce jour qu’une condamnation confirmée en appel, en avril 2004, pour des faits de génocide, contre le général serbe de Bosnie Radislav Krstic pour le massacre de Srebrenica.


source: AFP