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14/10/2009 - 18:47

Le gouvernement refuse de modifier le bouclier fiscal

Le débat sur la légitimité du bouclier fiscal relancé de plus bel. Après la remise d'un rapport parlementaire proposant de retirer la CRDS du calcul du bouclier fiscal, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a assuré que la modification du bouclier fiscal n'était « pas d'actualité ».



« Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale (...) nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale, donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité », a assuré Luc Chatel. Créé en 2007 et modifié en 2008, le bouclier fiscal permet à un contribuable de ne pas verser au fisc plus de 50% de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, en intégrant la CSG et la CRDS.

La majorité planche avec ardeur sur la question de la réduction de la dette. Le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann (UMP), qui préside la commission des lois, a remis ce mercredi matin au président de l'assemblée nationale Bernard Accoyer un rapport d'information sur « l'optimisation de la dépense publique ».

La mission Warsmann qui regroupe 9 parlementaires de droite et de gauche a établi 53 propositions qui touchent aussi bien aux fonctions régaliennes de l'etat qu'aux questions fiscales et sociales. La proposition numéro reprend une idée qui titille depuis longtemps Bercy: la mise en place de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu dès 2011.

« La France est l'un des dernier pays à ne pas pratiquer la retenue à la source, or ce système permettrait de réduire le coût de la collecte et d'assurer un gain de recettes fiscales de 200 à 500 millions par an », estime la mission Warsmann.

Celle ci recommande également d'aller plus loin dans l'encadrement des niches fiscales en abaissant « uniformément de 10% les taux de réduction qu'offre chaque niche » et en supprimant le dispositif «Girardin» sur l'immobilier- très coûteux pour le remplacer par d... lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


Source: Le Figaro via Yahoo News


Awa Diakhate






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