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Europe
09/07/2009 - 16:18

Le pouvoir des tribunaux militaires restreint en Turquie

Le président Abdullah Gül a signé une loi qui limite les prérogatives des tribunaux militaires et va dans le sens des critères fixés à Ankara par l'Union européenne pour que la Turquie puisse y adhérer un jour.



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Le parlement a adopté en juin une loi qui confie aux tribunaux civils le soin de juger les militaires, en temps de paix, et interdit aux tribunaux militaires de poursuivre des civils.

Cette loi est conforme à la volonté de l'UE de voir l'autorité des tribunaux militaires turcs restreinte aux affaires militaires, a fait remarquer le chef de l'Etat, qui appartient au parti islamiste AKP, dans un communiqué diffusé sur le site internet de la présidence.

La semaine dernière, des médias turcs s'étaient fait l'écho de certains hauts responsables de l'armée pour lesquels une telle loi viole la Constitution et risque de provoquer de vives tensions entre l'état-major militaire et le pouvoir judiciaire civil.

L'armée turque, qui a fait tomber quatre gouvernements depuis 1960, se considère comme la gardienne de la laïcité instaurée dans la république turque par Mustafa Kemal "Atatürk" dans les années 1920.

Mais l'influence de l'armée va déclinant et elle a face actuellement à elle des pouvoirs exécutifs et législatifs dominés par les islamistes de l'AKP. Le gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a été à plusieurs reprises en conflit avec l'armée du fait de ses orientations islamistes.

La principale formation de l'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, laïque), qui s'aligne sur l'armée, va saisir la Cour constitutionnelle pour tenter de faire barrage à la nouvelle loi, a annoncé Mustafa Ozyurek, député du CHP, à la chaîne de télévision NTV.

L'armée n'a pour l'heure pas réagi à la signature de la loi par le chef de l'Etat.

Le vice-Premier ministre Cemil Cicek, par ailleurs porte-parole du gouvernement AKP, a estimé que cette loi était un "pas vers l'amélioration de la démocratie" dans une Turquie désireuse d'entrer dans l'UE.

Selon lui, Gül a recommandé au gouvernement d'adopter certaines mesures destinées à dissiper les inquiétudes de l'armée, notamment en donnant des garanties juridiques touchant aux devoirs du personnel militaire.


Source: Reuters via Yahoo News

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