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25/02/2010 - 19:05

Le projet de loi sur la récidive

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi renforçant la répression des délinquants récidivistes, près d'un an et demi après sa présentation en conseil des ministres en novembre 2008.



Mis au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, le texte reprend la plupart des modifications apportées par les sénateurs. Ces derniers sont essentiellement revenus sur des mesures de durcissement du texte qu'avaient votées les députés de la majorité. Ils ont ainsi évacué l'amendement du député UMP Eric Ciotti qui proposait d'abaisser à 10 ans le seuil à partir duquel une personne condamnée peut être placée en surveillance de sûreté (assignation à résidence, injonction de soins, bracelet électronique). Le seuil antérieur est maintenu : seule une personne condamnée à une peine égale ou supérieure à 15 ans de prison peut être soumise à la surveillance de sûreté, portée de un à deux ans.
Le texte renforce les règles relatives à l'injonction de traitement anti-libido, la fameuse "castration chimique".

Source: LePoint.fr via Yahoo


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