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26/01/2016 - 22:15

Le rapport Badinter n'est pas un projet

Le droit du travail est ce qui devrait permettre de faire coïncider l'intérêt des salariés et celui des employeurs, lesquels sont majoritairement des entreprises, privées ou publiques. En France, notre code du travail fait plus de 2000 pages, c'est dire s'il se déploie en circonvolutions complexes. Mais sa complexité n'est pas l'unique raison pour laquelle il faut le réformer. Il faut le réformer parce qu'il n'est plus adapté et qu'il le sera de moins en moins avec la révolution numérique qui s'annonce.
Le rapport Badinter, déposé le 26 janvier, devait dégager les principes juridiques sur les quels repose le droit du travail actuel. Ceux qui le critiquent ont probablement oublié de lire sa lettre de mission.



Le rapport Badinter n'est pas un projet
Pour bien faire, ce rapport devrait donc être le point de départ, la révolution numérique le point d'arrivée et le nouveau code du travail le cadre juridique qui permettra que cette mutation se déroule de la façon la plus juste possible. Hélas, aucune solution satisfaisante, ou en tout cas suffisante, ne sera trouvée dans l'accompagnement juridique de l'évolution du travail. C'est toute la société qu'il faut recomposer. Le salaire de base est un des éléments clés de cette recomposition. Mais le mettre en œuvre affaiblirait les politiques pour voir poindre à l'horizon des états encore plus privatisés. On comprend que les élus ne veuillent pas en entendre parler. A moins qu'il ne faille tout nationaliser ?

Sans regarder si loin, des spécialistes déclarent connaître les conditions dans lesquelles la France pourrait sortir du chômage en deux ans. En admettant que cela soit vrai, pourrait-on réaliser ces conditions sans porter atteinte aux ressources des foyers ? Il viendra un temps où les ressources des foyers ne pourront plus être assurées par les entreprise en échange d'un travail fourni.

En attendant cette période, que les sociétés n'atteindront pas sans heurts, on est heureux de lire ces 2 points, parmi les 61 retenus par le rapport Badinter :
Article 47 Tout salarié participe, par l’intermédiaire de représentants élus, à la gestion de l’entreprise. Ces représentants assurent la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Ils ont le droit d’être informés et consultés sur les décisions intéressant la marche générale de l’entreprise et les conditions de travail. Ils assurent la gestion des activités sociales et culturelles.
Article 59 Les litiges en matière de travail sont portés devant une juridiction composée de juges qualifiés dans le domaine du droit du travail.
Pour lire ce rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000072.pdf

 

Henri Vario-Nouioua








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