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France
13/07/2009 - 17:55

Le verdict du procès Fofana soulève une polémique

Le verdict rendu vendredi 10 juillet, par la cour d'assises de Paris, contre les vingt-sept accusés de l'enlèvement, de la séquestration et de l'assassinat d'Ilan Halimi continue de susciter la polémique.



Me Francis Szpiner, l'avocat de la mère d'Ilan Halimi, revendique le fait de ne 'pas défendre une partie, mais une cause publique', la lutte contre l'antisémitisme. Cette position de Me Szpiner heurte un principe fondamental du droit pénal français, qui est celui de l'individualisation des peines. 'La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires', proclame l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. 'Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur', dispose l'article 132-24 du code pénal.

Dans une curieuse inversion des rôles, l'avocat se fait le procureur d'un verdict dont il dénonce 'la particulière bienveillance' à l'égard des co-accusés de Youssouf Fofana et enjoint le garde des sceaux et le parquet à faire appel, tandis que le représentant de l'accusation, l'avocat général Philippe Bilger défend de son côté un arrêt qu'il juge 'équilibré' avec une 'échelle cohérente des responsabilités'.

La polémique, qui avait enflé dès les réquisitions prononcées par M. Bilger, s'est poursuivie tout le week-end et a pris un tour singulier et personnel entre les deux hommes. 'La cour d'assises n'a pas pour vocation de discuter dans le vague de phénomènes graves. Elle est liée par les qualifications pénales dont elle est saisie', souligne M. Bilger dans un entretien accordé dimanche 12 juillet au site Mediapart. Dans le cas d'espèce, la circonstance aggravante d'antisémitisme n'avait été retenue que contre deux des vingt-sept accusés, dont Youssouf Fofana, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec 22 ans de sûreté. 'Il est manifeste que Fofana est un antisémite forcené et qui se revendique comme tel. Pour les autres, je ne suis pas sûr que les choses soient aussi tranchées qu'on le prétend', observe l'avocat général.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr


Source: Le Monde via Yahoo News

Awa Diakhate










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