Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.

Rss
pour y être
France
03/08/2009 - 15:47

Les agriculteurs français priés de rendre 500 millions d'euros

L'Etat français va demander aux producteurs de fruits et légumes le remboursement d'environ 500 millions d'euros de subventions indues, conformément à une exigence de l'Union européenne.



L'annonce faite lundi par le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, pour qui le montant des sommes à rembourser reste à négocier, a provoqué une levée de boucliers des représentants du monde agricole, qui refusent de payer.

Bruno Le Maire a tenté de les rassurer en indiquant qu'il tiendrait mardi une réunion avec la filière concernée.

"L'urgence immédiate c'est d'apporter des solutions notamment aux problèmes de trésorerie de certains producteurs de fruits et légumes", a-t-il dit sur RTL.

En janvier, après sept ans d'enquête, la Commission européenne avait estimé que des aides en France de quelque 330 millions d'euros consenties sur la période 1992-2002 faussaient la concurrence.

Selon Le Parisien, la facture adressée à la France avoisine pour l'heure les 338 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions.

Si l'Etat français ne s'exécute pas, une astreinte quotidienne pourrait être ordonnée, ajoute-t-il.

Pour éviter cette hypothèse, Bruno Le Maire a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission pour lui annoncer que le processus compliqué de recouvrement des aides serait lancé dès le mois de septembre.

Son prédécesseur, Michel Barnier, avait déposé le 8 avril un recours devant la Cour de justice européenne pour contester le montant exigé par Bruxelles. Cette requête est en cours d'examen.

"J'ai décidé de donner suite à la dernière demande qui avait été faite par la Commission qui nous avait laissé jusqu'au 29 juillet pour répondre à ces demandes, faute de quoi l'Etat français aurait à payer des astreintes de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros par trimestre", a expliqué Bruno Le Maire.

Il a assuré qu'il allait négocier plusieurs points avec Bruxelles, notamment le montant exact des sommes dues. "On dit 500 millions d'euros, j'estime qu'il y a là-dedans des aides qui ne sont pas illégales", a-t-il dit sur France 2.

Bruno Le Maire a ajouté qu'il comptait jouer sur le délai et serait "très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les plus fragiles."

"Aucun producteur dans une situation économique fragile, voire désespérée, n'aura à rembourser", a-t-il dit.

Mais, dans les colonnes du Parisien, François Lafitte, président de la Fédécom (Fédération des comités économiques) et représentant des producteurs de fruits et légumes, promet un "été brûlant" et affirme que "personne ne remboursera ces subventions."

"Premièrement, parce que les montants avancés par Bruxelles sont infondés, deuxièmement, parce que ce serait la ruine de la profession," dit-il.

Interrogé, Jean-Michel Lemétayer, le président du syndicat agricole FNSEA, a estimé que "ce n'est pas le moment d'exiger un tel remboursement."

Pour Bruno Dupont, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits,  "les producteurs n'ont pas à payer les frais d'une politique qui n'est pas la leur."


Source: Reuters via Yahoo News


Awa Diakhate







Flashback :
< >

Mardi 23 Août 2016 - 19:45 Portail automatique Istres Provence

Mercredi 23 Novembre 2011 - 21:22 Les Français en temps de crise

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League







Partageons sur FacebooK
Petites annonces