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France
01/09/2009 - 16:11

M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure

Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d'après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d'élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d'instruction, création d'un juge de l'enquête, renforcement des droits de la défense.



Il devait aussi revenir sur les préconisations qu'il avait lui-même évoqué devant la Cour de cassation en janvier, comme la présence de l'avocat dès le début de la procédure ou la création d'une audience publique de charges pour renforcer le contradictoire. Il ne devrait pas fixer de calendrier précis mais Mme Alliot-Marie espère présenter un texte au Parlement dès l'été 2010.

Par cette réforme, M. Sarkozy engage la justice dans un bouleversement majeur, l'un des plus importants que cette institution a connu depuis cinquante ans. Le chef de l'Etat est cependant conscient de la très grande sensibilité politique de la question de la suppression du juge d'instruction. Il veut donc mettre en avant le bien fondé d'une réforme qui relèverait d'un 'progrès de civilisation'. Il s'agit, pour l'Elysée, de corriger le tir par rapport à la perception négative par l'opinion de la suppression du magistrat instructeur. A l'Elysée, on assure ainsi vouloir éviter une 'guerre de religions'.

Mme Alliot-Marie est chargée de la mise en oeuvre de la réforme. Elle devrait organiser une concertation sur le sujet. La ministre de la justice va demander à ses services de rédiger un projet de loi et de consulter les professionnels et les parlementaires. Elle devra convaincre ces derniers du bien-fondé de la réforme alors qu'ils avaient choisi, en 2007, d'instaurer une collégialité des juges d'instruction après les travaux de la commission Outreau. Un groupe de travail restreint de magistrats et d'avocats va être également constitué autour du directeur de cabinet de Mme Alliot-Marie, le magistrat François Molins. La ministre organisera, une fois par mois, des réunions de travail élargies à des universitaires et des parlementaires.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr


Source: Le Monde via Yahoo News

Awa Diakhate









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