Ouverture de la concertation sur la taxe carbone révisée

Ces quelque 1.018 sites fortement émetteurs de CO2 (38% des émissions nationales) étaient exonérés de taxe carbone dans la précédente version, votée par le Parlement le 18 décembre mais invalidée par le Conseil constitutionnel le 29.

Les quotas sont gratuits jusqu'en 2013 mais les entreprises assujetties aux ETS qui dépassent leur dotation initiale doivent d'ores et déjà acheter des droits supplémentaires.

La concertation porte sur l'impact de la taxe sur les secteurs concernés, les modalités d'application d'un dispositif spécifique aux plus exposés à la concurrence internationale et aux plus énergivores et sur les modalités de compensation.

Dans un document de 29 pages, le gouvernement expose les pistes de travail soumises aux entreprises, partenaires sociaux et associations de défense de l'environnement et au Parlement.

La première option consiste à mettre en place des taux réduits pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale, une exposition que le gouvernement propose d'apprécier en fonction d'une série de critères quantitatifs.

En compensation, les entreprises concernées seraient éligibles à un crédit d'impôt sur les investissements visant à économiser l'énergie, réduire les émissions de polluants dans l'air et prévenir les risques industriels.

La deuxième option reprend le modèle du bonus-malus avec restitution forfaitaire appliqué aux ménages.

Dans ce cas, l'ensemble des installations industrielles, quelle que soit leur taille, seraient soumises à la contribution carbone au tarif de droit commun (17 euros par tonne de CO2).

En compensation, chaque entreprise recevrait un crédit d'impôt forfaitaire fonction, soit de ses émissions historiques, soit de la valeur ajoutée et de l'intensité carbone du secteur ou des installations les plus performantes du secteur.

L'objectif est d'inciter ces entreprises à investir dans des technologies plus sobres en carbone : celles qui adopteront un comportement plus écologique que la moyenne de leur secteur seront gagnantes, les autres seront perdantes.

Cette option devrait cependant faire l'objet d'échanges avec la Commission européenne pour s'assurer de modalités respectant le cadre des règles communautaires existantes.

Le gouvernement propose de traiter trois secteurs de manière spécifique : le transport aérien, la production d'électricité thermique et les réseaux de chauffage urbain.

Concernant le transport aérien, la contribution carbone ne s'appliquerait qu'au trafic intérieur et pourrait être compensée à due concurrence par une baisse de charges. L'impact, pour un taux de 17 euros la tonne, serait de 33 millions d'euros par an.

Pour les centrales thermiques, le gouvernement propose qu'elles bénéficient d'un taux réduit (à 80% en 2010, révisable en 2011 et 2012, par exemple), pour limiter l'impact de la taxe sur leur compétitivité vis-à-vis des centrales des pays voisins.

Pour le reste, la nouvelle mouture de la taxe carbone, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010, reprendra les principaux aspects du dispositif voté fin 2009.

Pour les ménages, la taxe carbone conduira ainsi à un renchérissement du plein d'essence d'environ deux euros, mais elle sera compensée par un crédit d'impôt forfaitaire sera versé soit sous forme d'une réduction d'impôt sur le revenu, soit sous celle d'un chèque du Trésor public.

Le montant de ce crédit d'impôt forfaitaire est fixé à 46 euros par adulte et par an. Il sera majoré de 10 euros par personne à charge et pourra être porté à 61 euros par adulte si celui-ci vit dans une zone éloignée des centres urbains.

Pour les entreprises non soumise au système ETS, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutit à déplacer la fiscalité des investissements et du travail vers la pollution.

Les mesures spécifiques transitoires initialement prévues pour l'agriculture et la pêche (taxées à 25% du tarif de base) et le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (65% du tarif de base) sont maintenues, comme l'exonération du transport public routier en commun de voyageurs.


Source: Reuters via Yahoo News