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France
20/10/2009 - 15:59

Sarkozy se défend de tout recul de la décentralisation

Nicolas Sarkozy se défend de vouloir porter atteinte à la décentralisation par la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, deux sujets qui provoquent inquiétude ou hostilité chez les élus locaux.



Dans un discours prononcé à Saint-Dizier, en Haute-Marne, le chef de l'Etat a estimé qu'il s'agissait d'un "bien commun".

"La décentralisation est une conquête. Je respecte pleinement cet héritage à la fois généreux et complexe."

Répondant aux critiques des socialistes, qui l'accusent de vouloir empêcher les collectivités locales de jouer leur rôle de contre-pouvoir, il a parlé de "procès d'intention", ajoutant: "Comme si la droite et la gauche n'avaient pas vocation, l'une comme l'autre, à diriger les collectivités locales."

Pour autant, il a estimé qu'elles traversaient une crise de croissance, marquée par "l'augmentation continue" de leurs dépenses, la "multiplication des structures et la complexité des circuits de décisions et financements", ou encore la "confusion des compétences" entre leurs différents échelons.

Présentée dès ce mercredi en conseil des ministres avec comme objectif un examen par le Parlement avant la fin de l'année, la réforme proposée prévoit notamment la création de conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois dans les régions et les départements.

Au nombre de 3.000, ils se substitueront à partir de 2014 aux 6.000 conseillers régionaux et généraux, Nicolas Sarkozy soulignant que le nouvel élu "sera mieux à même d'organiser l'action" complémentaire de la région et du département.

Leur mode d'élection sera un scrutin majoritaire uninominal à un tour avec une petite dose de proportionnelle, pour que les petites formations ne soient pas écartées.

Un tel système aurait pénalisé l'opposition socialiste en 2004, année où elle avait raflé 22 des 24 exécutifs régionaux. Pour désamorcer les critiques, le chef de l'Etat s'est fait fort de rappeler qu'il était inspiré d'une proposition de Léon Blum en 1926 et que le PS l'avait reprise en 1972 dans son programme.

L'autre pilier spectaculaire de la réforme est la création d'un statut de métropole régionale, réservé aux aires urbaines de plus de 450.000 habitants.

Lyon, Nice ou Strasbourg ont déjà exprimé leur intérêt mais Nicolas Sarkozy a aussi évoqué la possibilité de créer des "métropoles en réseau" permettant à des villes pas forcément limitrophes de mutualiser moyens et compétences. Un tel projet existe déjà entre plusieurs villes lorraines.

Les deux derniers grands points de la réforme concernent l'achèvement du processus d'intercommunalité, les regroupements de services entre municipalités, et la fin de la clause de "compétence générale" pour les régions et les départements, qui leur permettait d'intervenir dans tous les domaines.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements constitue, selon Nicolas Sarkozy, l'autre défi à relever pour adapter les territoires aux réalités de la mondialisation et de l'économie.

"C'est une réforme urgente sur laquelle je ne céderai pas," a-t-il dit. Il a attribué à la taxe professionnelle, par les délocalisations auxquelles elle pousserait les entreprises, la suppression de 500.000 emplois industriels depuis 15 ans.

Il avait abordé auparavant le sujet dans des termes similaires lors de la visite d'une fonderie, déclarant que les collectivités locales, dont cet impôt est la principale ressource, étaient plus menacées par la contraction de leur assiette fiscale, du fait de ces délocalisations, que par un changement de leur structure de financement.

Il a conclu son intervention en rêvant tout haut à une situation comparable à celle des Etats-Unis, où le vote d'une élue républicaine a permis au projet de réforme de la santé de Barack Obama de franchir une étape importante au Sénat.

"Il y a trente ans, beaucoup d'élus de l'opposition de l'époque ont regretté de ne pas avoir voté les lois historiques de la décentralisation. Puissent aujourd'hui des élus de l'opposition comprendre que la réforme territoriale qui se prépare est également un rendez-vous historique pour la décentralisation !"


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate









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