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Faits Divers - Société
08/01/2009 - 22:54

Suppression des juges d'instruction contre républiques des juges

le juge d'instruction, magistrat indépendant, va disparaître au profit d'un "juge de l'instruction", qui se bornera désormais à contrôler le bon déroulement de l'enquête. Le Parquet, qui sera chargé de diligenter les enquêtes, dispose, selon la chef de l'Etat, d'une "autonomie tempérée par la règle hiérarchique". Pascal Eydoux, président de la Conférence des bâtonniers, indique que "La défense doit pouvoir exiger du parquet ou de la police un certain nombre d'actes, comme par exemple des contre-expertises".



Suppression des juges d'instruction contre républiques des juges
Alors que Nicolas Sarkozy et François Fillon invoquent à l'appui du projet la "jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme", ils soulignent que cette juridiction a déjà tranché en sens inverse. Dans un arrêt de juillet 2008, cette Cour a en effet estimé "que le procureur de la République (n'était) pas une autorité judiciaire, (car) il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié".
http://www.lexpress.fr/actualites/2/appel-a-la-mobilisation-contre-la-fin-du-juge-d-instruction_730279.html

Même s’il doit être maître dans son domaine, on ne peut admettre que le juge fasse la loi. Que son action soit sans garde-fous. Qu’à la moindre instruction le suspect soit présumé coupable. On ne peut admettre, plus largement encore, que la magistrature s’autoadministre. Il est donc raisonnable que la politique pénale, que les instructions générales, que les recours soient du domaine du garde des Sceaux, qui aura, comme il s’y engage, à en répondre devant la représentation nationale. Le principe selon lequel le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas composé d’une majorité de magistrats ressortit à la même préoccupation.
http://www.humanite.fr/1997-10-30_Articles_-Le-juge-et-la-loi

Sylvie Delhaye










1.Posté par crochemore le 09/01/2009 08:18 | Alerter
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Bonjour,

Essayons d’y voir clair dans ce monde de brutes ….

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