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France
08/07/2009 - 19:14

Un imbroglio juridique entrave l'enquête sur le vol AF447

Une différence de systèmes légaux entrave l'enquête en France sur la catastrophe du vol AF447 Rio-Paris et empêche la transmission aux magistrats français du résultat des autopsies.



Selon un haut magistrat français qui n'a pas souhaité être identifié, les autorités brésiliennes refusent de transmettre leurs conclusions portant sur 51 corps retrouvés dans l'océan Atlantique car elles n'ont pas encore ouvert d'enquête judiciaire mais seulement une procédure administrative.

"De leur point de vue, ils ne peuvent donc pas faire d'entraide judiciaire", a expliqué ce magistrat à des journalistes. En France, les enquêtes judiciaire et administrative se déroulent en parallèle.

Des gendarmes mandatés par deux juges d'instruction se sont rendus à Recife, au Brésil, où se trouve l'institut médico-légal chargé des examens, qui ne sont cependant toujours pas versés au dossier français, plus d'un mois après l'accident dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin.

Ces examens médico-légaux sont importants dans cette enquête où les éléments matériels pour déterminer les causes de l'accident de l'Airbus A330 d'Air France ne sont pas nombreux.

Lors d'une conférence de presse le 2 juillet, les responsables français du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA), chargé de l'enquête administrative, s'étaient étonnés de ne pouvoir avoir accès aux autopsies.

Ce n'est pas la seule divergence entre la France et le Brésil, puisque si l'armée de l'air et la marine brésiliennes ont arrêté les recherches en mer le 26 juin, l'armée française les continue toujours.

L'espoir est ténu de retrouver les "boîtes noires" de l'avion, qui gisent par plusieurs milliers de mètres de fond, dans une chaîne montagneuse. Elles enregistrent les conversations des pilotes et les données techniques du vol.

"Sans les boîtes noires, on est dans la conjecture, pas même dans l'hypothèse scientifique", a dit le magistrat français. La date du 10 juillet a été évoquée par le BEA pour la fin des recherches.

Se fondant sur l'examen de débris, le BEA a conclu que l'avion ne s'était pas disloqué en vol mais avait heurté l'océan à l'horizontale en perdant de l'altitude à grande vitesse.

L'hypothèse d'une défaillance des sondes "Pitot" mesurant la vitesse de l'avion, un défaut déjà constaté, ne peut être retenu pour l'instant, faute d'élément concret, estime le BEA.


Source: Reuters via Yahoo News

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