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05/09/2021 - 14:39

Un juge texan protège temporairement les cliniques d'avortement

Un juge texan protège temporairement les cliniques d'avortement de certaines poursuites judiciaires dans le cadre de la nouvelle loi. Un juge de l'État a temporairement protégé les cliniques d'avortement du Texas contre les poursuites intentées par un groupe anti-avortement dans le cadre de la nouvelle loi controversée sur l'avortement.



L'ordonnance d'interdiction temporaire rendue vendredi par la juge Maya Guerra Gamble, juge de district de l'État, à Austin, fait suite à une demande de Planned Parenthood qui n'interfère pas directement avec la nouvelle loi.

Toutefois, elle protège les cliniques contre les poursuites intentées par le groupe à but non lucratif Texas Right to Life, son directeur législatif et 100 personnes non identifiées.

Une audience sur une demande d'injonction préliminaire a été fixée au 13 septembre.

La nouvelle législation, surnommée "heartbeat bill", est la première de ce type aux États-Unis et a été comparée par les commentateurs à un roman dystopique et à une série télévisée, The Handmaid's Tale.

Entrant en vigueur mercredi, elle permet à quiconque, où qu'il soit, de poursuivre en justice toute personne liée à un avortement au cours duquel une activité cardiaque a été détectée chez l'embryon. Cela peut se produire dès la sixième semaine de grossesse, avant même que la plupart des femmes ne réalisent qu'elles sont enceintes.

La requête déposée par Planned Parenthood jeudi en fin de journée indique que 85 à 90 % des personnes qui se font avorter au Texas le sont au moins à six semaines de grossesse.

L'ordonnance "offre une protection aux courageux prestataires de soins et au personnel des centres de santé du Planned Parenthood dans tout le Texas, qui ont continué à offrir des soins du mieux qu'ils pouvaient dans le respect de la loi, tout en faisant face à la surveillance, au harcèlement et aux menaces de justiciers désireux de les arrêter", a déclaré Helene Krasnoff, porte-parole du Planned Parenthood, dans un communiqué.

Toutefois, cette action ne découragera pas les efforts de Texas Right to Life, a déclaré Elizabeth Graham, vice-présidente du groupe.

Dans une déclaration, le groupe a dit : "Nous espérons qu'un tribunal impartial rejettera la poursuite de Planned Parenthood. D'ici là, nous poursuivrons nos efforts diligents pour faire en sorte que l'industrie de l'avortement respecte pleinement" la nouvelle loi.

La Cour suprême des États-Unis, avec une majorité conservatrice de 6-3, a rejeté une tentative de blocage de la nouvelle loi, ce qui signifie qu'au Texas, tout citoyen privé peut désormais poursuivre un prestataire qui enfreint cette loi. En cas de succès, il sera récompensé par une somme de 10 000 dollars et des frais de justice supplémentaires.

On pense que cela pourrait créer des "chasseurs de primes" pour l'avortement et obliger les cliniques texanes à cesser leurs activités.

Le vote a été de 5-4, avec trois juges nommés par Trump rejoignant deux autres juges conservateurs. Le juge en chef conservateur John Roberts et les trois juges libéraux de la Cour ont exprimé leur désaccord.

La juge Sonia Sotomayor a qualifié la nouvelle loi de "manifestement inconstitutionnelle" et a déclaré qu'elle "bafoue près de 50 ans de précédents fédéraux".

Victor Delhaye-Nouioua



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