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01/03/2010 - 20:20

Une "révolution juridique", selon Sarkozy

Une "véritable révolution juridique", c'est ainsi que Nicolas Sarkozy a baptisé lundi après-midi l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).



Une "révolution juridique", selon Sarkozy

"Le 1er mars 2010 restera comme la date d'un changement profond de notre système juridique", a lancé le chef de l'Etat lors d'un discours devant les membres du Conseil constitutionnel, dont les anciens présidents de la République Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.
"La grande majorité des lois aujourd'hui en vigueur sont de mon point de vue à l'abri du soupçon d'inconstitutionnalité", a toutefois souligné le chef de l'Etat, tout en ajoutant qu'il s'agit d'un "progrès important pour la garantie des droits des citoyens".
Faisant référence au droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'Homme, il a souhaité que cette réforme mette un terme à une "situation qui aboutissait à ce que les litiges, au lieu d'être purgés en France, donnent lieu à des condamnations de la France" par la CEDH.
M. Sarkozy en a profité pour adresser un certain nombre de mises en garde aux sages de la rue Montpensier. "Le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité ouvre un champ absolument considérable au justiciable", a-t-il prévenu, s'élevant contre tout "gouvernement des juges".
"C'est toute la limite et toute la difficulté" de la réforme, a-t-il expliqué, rappelant le système de filtrage des recours par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.
Soulignant le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel, "désormais immense", M. Sarkozy a loué les qualités des trois nouveaux membres alliant "compétence juridique et longue expérience parlementaire". Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel feront leur entrée parmi les Sages à l'expiration du mandat de leurs futurs prédécesseurs le 12 mars.
Le Conseil ne doit pas être érigé "en une sorte de contre-pouvoir politique", a averti le président.
"La réforme que nous introduisons aujourd'hui dans notre droit va modifier les équilibres existants. Il va nous en falloir trouver de nouveaux (...) Il faudra faire preuve de plus de sagesse encore", a-t-il expliqué.
De son côté, le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souhaité que la QPC "permette de renforcer l'Etat de droit et de renforcer la protection des libertés". "Nous sommes prêts à exercer cette nouvelle mission", a-t-il assuré, exprimant la "gratitude" des Sages envers le chef de l'Etat pour cette réforme.
Prêts également, les avocats, auxquels ce dispositif accorde un recours supplémentaire. La 23e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, celle des comparutions immédiates, a ainsi décidé dès lundi de transmettre une QPC relative à la garde à vue à la Cour de cassation, à l'initiative des secrétaires de la Conférence des avocats du barreau de Paris.

Source:AP via Yahoo


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