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Tags (2) : conseil d'état
Militants écologistes: 7 assignations à résidence sur 24 maintenues
11/12/2015
|
France
Le Conseil d’Etat a validé, ce vendredi, les assignations à résidence prononcées contre sept militants écologistes à la veille de la Cop 21. Ces mesures de restriction de leurs libertés ont été rendues possibles par l'état d'urgence décrété au soir des attentats djihadistes du 13 novembre. La...
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cop 21
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Assurance chômage: le différé d'indemnisation en question
05/10/2015
|
Faits Divers - Société
Entre l'équilibre des comptes dans le but de la pérennité de l'assurance chômage et l'assouplissement de ses modalités dans l'éventualité où elles s'appliquerait à un nombre sans cesse croissant de bénéficiaires, il semble difficile de maintenir un équilibre satisfaisant. Le Conseil d’État a annulé...
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