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Tags (3) : loi hadopi

Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Hadopi

10/06/2009 | France

Le Conseil constitutionnel a censuré les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet, infligeant un camouflet à Nicolas Sarkozy et aux artistes qui l'ont soutenu. Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l'instigation du président de la...

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Jack Lang va voter en faveur de la loi Hadopi

17/04/2009 | France

Le député PS du Pas-de-Calais avait déjà, l'été dernier, le seul parlementaire socialiste à se prononcer en faveur de la révision constitutionnelle (adoptée à une voix près). Le 29 avril prochain, lors du réexamen du texte de loi Création et Internet (Hadopi), rejeté par les députés socialistes...

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Free, les téléchargements illégaux et la loi Hadopi

09/06/2008 | Internet

A la veille de l'examen du projet de loi Hadopi, prévu le 11 juin prochain, le fournisseur d'accès Internet Free se voit contraint de bloquer un dizaine de newsgroups binaires. La ministre de la Culture refuse de retarder l'examen de son texte contreversé qui doit instaurer la riposte graduée...

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