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Tags (4) : tribunaux
Le pouvoir des tribunaux militaires restreint en Turquie
09/07/2009
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Europe
Le président Abdullah Gül a signé une loi qui limite les prérogatives des tribunaux militaires et va dans le sens des critères fixés à Ankara par l'Union européenne pour que la Turquie puisse y adhérer un jour. Le parlement a adopté en juin une loi qui confie aux tribunaux civils le soin de juger...
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Obama rouvrira les tribunaux d'exception de Bush
15/05/2009
|
Amériques
Obama devait annoncer hier qu'il remettait en place, en les réformant, les tribunaux militaires d'exception de George W. Bush, pour juger certains détenus de Guantanamo, dont les cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001. En agissant de la sorte, M. Obama prend le...
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Réforme du divorce : une révolution?
11/03/2008
|
Faits Divers - Société
Le gouvernement vient de proposer une réforme qui supprimerait le divorce devant le juge. Du moins lorsqu’il y a accord entre les époux. Il suffirait alors de passer devant un notaire pour se séparer. Concrètement, qu'est-ce ça change pour nous ? Quel pourrait être l'impact psychologique, moral...
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Actualités France et Monde du 22/07/2007
22/07/2007
|
Monde: Toute l'Actu
Elections législatives
très attendues en Turquie ce dimanche. Le Hamas instaure ses
tribunaux à Gaza
. Même en V.O., la magie
Harry Potter
opère sur les fans français. Badinter: Sarkozy renforce la "dérive vers une
présidence impériale
". Inde:
une femme accède à la présidence
pour la première fois. Au moins onze militaires tués dans des
affrontements en Iran
. Les Faucheurs volontaires annoncent de nouvelles
actions anti-OGM
. Dubai ravit à Taipei le record de
la plus haute tour du monde
.
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Watch: Ukraine 'shoots down' Russian bomber armed with cruise missiles - The Telegraph
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19/04/2024 15:54
Ukraine war: Children among seven dead in Russian strike on Dnipropetrovsk region - BBC
Ukraine war: Children among seven dead in Russian strike on Dnipropetrovsk region BBCDnipro railway station suspends operations after Russia...
19/04/2024 20:16
After their PM halts Ukraine aid, Slovaks dig deep to help - BBC.com
After their PM halts Ukraine aid, Slovaks dig deep to help BBC.com
19/04/2024 07:21
Russia doesn’t have capability to knock Ukraine out of war: Ex-US commander - Al Jazeera English
Russia doesn’t have capability to knock Ukraine out of war: Ex-US commander Al Jazeera English
19/04/2024 12:24
Ukraine: Northern Ireland toddler recovering after brain surgery - BBC
Ukraine: Northern Ireland toddler recovering after brain surgery BBC
19/04/2024 16:52
US Congress close to passing long-awaited Ukraine aid - BBC.com
US Congress close to passing long-awaited Ukraine aid BBC.comView Full coverage on Google News
19/04/2024 19:31
Hedge fund pushes for power firm to be excluded from Ukraine debt deal - Financial Times
Hedge fund pushes for power firm to be excluded from Ukraine debt deal Financial Times
19/04/2024 06:01
Ukraine war briefing: Ukraine’s army chief says eastern front has ‘deteriorated significantly’ - The Guardian
Ukraine war briefing: Ukraine’s army chief says eastern front has ‘deteriorated significantly’ The GuardianRussia's meat grinder soldiers...
15/04/2024 13:21
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