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25/05/2012 - 21:12

Les rapports secrets de la France

Revue de presse France du 24 mai 2012

Les rapports secrets de la France - Bernard Thibault propose Nadine Prigent pour lui succéder à la CGT -
Naufrage de l’Erika : l’abandon des poursuites coulera-t-il le droit environnemental ? - Peillon lève le voile sur les «rapports secrets».



Les rapports secrets de la France
Peillon lève le voile sur les «rapports secrets»
Ces dossiers plutôt techniques sur l'école maternelle, le remplacement des enseignants ou les internats d'excellence sont des documents d'évaluation tout en nuance. Il n'y aura donc pas de «bombe», a priori. Vincent Peillon joue la transparence. En publiant vendredi, sur le site du ministère , les fameux «rapports cachés» de son prédécesseur, Luc Chatel, il s'offre une belle opération de communication. À l'arrivée, dix-sept rapports des inspections générales, tous datés de l'année 2011 sont mis en ligne. Ils traitent de l'école maternelle, du remplacement des enseignants, des internats d'excellence, de la mise en œuvre de la controversée réforme de la formation des enseignants, ou encore du dispositif d'éducation prioritaire. Et étaient restés dans le tiroir du ministre. «Nous savions qu'il y avait des rapports non remis, puisque nous avions été audités sur certains sujets», raconte Sébastien Sihr, secrétaire général du Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles (SNUipp-FSU). Un ancien collaborateur de Luc Chatel confirme lui-même une réelle «opacité», y compris en interne.(lefigaro.fr) L'opacité est synonyme de pouvoir hors la loi.

Bernard Thibault propose Nadine Prigent pour lui succéder à la CGT
Le secrétaire général du syndicat a été mis en minorité à la Commission exécutive. La décision finale est attendue la semaine prochaine. Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a proposé vendredi Nadine Prigent, ex-infirmière, pour lui succéder en 2013 à la tête de la centrale, mais a été mis en minorité à la Commission exécutive, a indiqué la CGT dans un communiqué. Lors de la Commission exécutive («gouvernement» de la CGT) réunie vendredi, «Bernard Thibault, suite au processus de consultations engagées depuis plusieurs mois, a proposé la candidature de Nadine Prigent comme future secrétaire générale de la CGT», selon le communiqué du syndicat. «La Commission exécutive confédérale n’a pas approuvé cette proposition par 20 voix pour, 21 voix contre et 5 abstentions», ajoute la centrale dans son communiqué. La CGT a ainsi confirmé une information obtenue par l’AFP de source interne. La décision finale sur le choix du futur numéro un de la centrale reviendra au Comité confédéral national (CCN, le «parlement» de la CGT), qui se réunira les 30 et 31 mai prochains. Il ne sera donc pas saisi d’une proposition du numéro un sortant.(libération.fr) Est-ce une bonne succession.

Naufrage de l’Erika : l’abandon des poursuites coulera-t-il le droit environnemental ?
L'avocat de Total cherche à convaincre que le groupe pétrolier ne doit pas prendre en charge les dommages environnementaux causés par le naufrage de l'Erika. Une position de victime défendue par une certaine interprétation du droit maritime. L'enjeu est de taille : la décision pourrait remettre en question la notion de droit environnemental. Atlantico : Dans le cadre de l'affaire Erika, pensez-vous que la Cour de cassation peut procéder à une annulation de la décision arrêtée en première instance, comme le demande l'avocat général ?  Si oui, la jurisprudence rendrait-elle le principe de pollueur / payeur caduc ? Corinne Lepage : Oui, c’est tout à fait possible. Par contre, le principe pollueur / payeur ne peut pas être caduc, c’est un principe d’ordre public. Cela aurait pour conséquence d’introduire un système d’irresponsabilité complète. Il ne serait plus appliqué et serait dès lors abandonné pour deux raisons. La première, pose l’obligation de saisir en cas de pollution non pas le tribunal du pays pollué, mais le tribunal auquel appartient le bateau pollueur. Ceci signifie que compte tenu des affaires de pavillon de complaisance, les victimes n’obtiendront jamais rien du tout. Ce qui veut dire que c’est une irresponsabilité organisée.(atlantico.fr) Oui le droit environnemental coulera définitivement.

Source: Yahoo actualités


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Emmanuel Nouioua








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