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Tags (6) : acquittement

Bonnemaison: une peine de précaution

Bonnemaison: une peine de précaution
25/10/2015 | France
Après avoir été acquitté en juin 2014 pour avoir accéléré le décès de sept patients, le médecin urgentiste Bonnemaison à été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis. Une peine de précaution destinée à faire savoir que de tels actes ne restent pas impunis. L'avocat général...
acquittement, cassation, empoisonnement, emprisonnement, hospitalisation, précaution, sursis

Breivik réclame sa mort

Breivik réclame sa mort
18/04/2012 | Europe
Breivik réclame sa mort - Behring Breivik réclame l'acquittement ou la mort - Grève très suivie en Slovénie contre l'austérité - Bossi: la fin d'une époque. Behring Breivik réclame l'acquittement ou la mort Anders Behring Breivik, l'auteur de l'attentat d'Oslo et du massacre de l'île d'Utoya qui...
acquittement, austérité, Behring Breivik, Bossi, Breivik, époque, fin, Grève, mort, Slovénie

Jacques Viguier acquitté en appel

20/03/2010 | France
La cour d'assises du Tarn a confirmé l'acquittement de Jacques Viguier, professeur de droit jugé en appel pour le meurtre de sa femme mystérieusement disparue le 27 février 2000. Après dix ans de procédure, trois semaines de procès et plus de six heures de délibéré, la cour d'Albi n'a pas suivi les...
acquittement, appel, editoweb, Jacques Viguier, temps reel

Acquitement de l'écrivain turc Nedim Gürsel

26/06/2009 | Art et Culture
Nedim Gürsel, qui vit à Paris, risquait jusqu'à trois ans de prison en cas de condamnation. Les poursuites engagées à son encontre pour insulte à la religion et mise en danger de la sécurité s'appuyaient sur la description dans l'ouvrage du prophète Mahomet et de sa famille. De manière...
acquittement, écrivain, editoweb, nedim gürsel, temps reel, turc

L'ex-président serbe acquitté à La Haye

26/02/2009 | Europe
La Haye- L'ancien président serbe Milan Milutinovic, poursuivi pour crimes de guerre contre des albanais de souche au Kosovo, a été acquitté par le...
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Acquittement des trois prévenus du procès Politkovskaïa

19/02/2009 | Europe
Moscou- La justice russe a acquitté les trois hommes jugés comme complices présumés de l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa en 2006....
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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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