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Tags (10) : assemblée nationale
L'Assemblée nationale décide de 13 régions pour la France
20/11/2014
|
Monde: Toute l'Actu
En attendant le verdict du Sénat, nous voilà pour le moment avec une France à 13 régions. C'est, à ce jour, ce que le projet de loi de réforme territoriale prévoit après son examen par l'Assemblée Nationale. Ce vote m'empêche pas les mécontents de continuer à manifester leur opposition. Pour...
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La première mesure Hollande approuvée par le parlement
31/07/2012
|
France
La première mesure Hollande approuvée par le parlement, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mardi, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel. Le Parlement a définitivement...
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Internet frappe à la porte de l'Assemblée nationale
05/05/2009
|
Internet
Pour mémoire, l'an dernier, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait autorisé ses collègues à utiliser un ordinateur portable dans l'Hémicycle. Au début du mois d'avril, le Sénat avait exprimé son désir de simplifier et d'étendre à l'hémicycle du Palais du Luxembourg, l'accès à...
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Crise politique à l'Assemblée Nationale
21/01/2009
|
France
Les députés socialistes ont demandé la démission d'un président qu'ils jugent « complice » du gouvernement. Bernard Accoyer refuse: "il n'en est pas question" et ajoute: "... nous devons mettre en œuvre la réforme constitutionnelle, qui est reconnue par tout le monde." Reconnue, oui. Approuvée,...
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Climat de crise à l'Assemblée nationale
21/01/2009
|
France
Paris- La séance de questions au gouvernement, mercredi 21 janvier à l'Assemblée nationale, devrait se tenir en l'absence des députés du PS. 'Vous créez les conditions d'une crise politique', a déclaré, mardi soir, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, avant d'annoncer que les...
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France: l'Assemblée nationale adopte le paquet électoral
20/11/2008
|
France
Issus de la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008, deux projets ont été votés le 20 novembre à l'Assemblée nationale: le redécoupage des circonscriptions législatives et la possibilité, pour les ministres issus du Parlement, de retrouver leur siège à leur départ du gouvernement. Sur le ...
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L'examen du RSA retardé par le PS
24/09/2008
|
France
En raison du grand nombre d'amendements longuement défendus mercredi par le PS sur le texte précédent concernant les revenus du travail, l'examen en séance à l'Assemblée du texte sur le Revenu de solidarité active (RSA) a été retardé au moins jusqu'à jeudi. Si l'examen du RSA ne commence pas...
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François Hollande réclame un grenelle sur le pouvoir d'achat
21/11/2007
Un "Grenelle" sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des salariés du privé en 4 mesures: mise en place d'un chèque transport, encadrement des loyers en 2008 au niveau du coût de la vie, transparence des marges de la grande distribution et répercussion sur les consommateurs des avantages...
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Xavier Bertrand: régimes spéciaux de retraite
17/10/2007
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France
''Certains parlent de justice sociale ; nous, nous la renforçons!'' C’est ce qu’a déclaré M. Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au cours de la séance de ce 17 octobre à l’Assemblée Nationale, en réponse à une question posée par M. Maxime Gremetz, député PCF.
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Ouverture de la XIIIème législature de l'Assemblée Nationale
27/06/2007
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France
Bernard Accoyer (UMP) a été élu mardi président de l'Assemblée nationale, pour la XIIIème législature de la Vè République (2007-2012). Quatres groupes ont été mis en place (UMP, PS, Nouveau Centre, PCF/Verts)
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