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Tags (3) : juridique

Une "révolution juridique", selon Sarkozy

01/03/2010 | France

Une "véritable révolution juridique", c'est ainsi que Nicolas Sarkozy a baptisé lundi après-midi l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Le 1er mars 2010 restera comme la date d'un changement profond de notre système juridique", a lancé le chef de l'Etat lors...

juridique, révolution, Sarkozy

Un imbroglio juridique entrave l'enquête sur le vol AF447

08/07/2009 | France

Une différence de systèmes légaux entrave l'enquête en France sur la catastrophe du vol AF447 Rio-Paris et empêche la transmission aux magistrats français du résultat des autopsies. Selon un haut magistrat français qui n'a pas souhaité être identifié, les autorités brésiliennes refusent de...

editoweb, enquête, entrave, imbroglio, juridique, temps reel, vol AF447

Le PS coupé en deux

22/11/2008 | France

A l'issue d'une nuit rocambolesque, la direction du PS a annoncé au petit matin que Martine Aubry avait 42 petites voix d'avance sur la finaliste de la dernière présidentielle. Selon la totalisation des résultats de l'ensemble des fédérations de métropole et d'outre-mer, qui doit encore être validée par les instances du parti, la maire de Lille a obtenu 50,02% des voix et la présidente de la région Poitou-Charentes 49,98%.

actualités, aubry, conflit, editoweb, hollande, juridique, ps, royal

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