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Tags (3) : notaire

Le divorce sans juge approuvé par les députés

19/05/2016 | France

Il s'agit d'un amendement gouvernemental destiné à faire des économies et à désengorger les tribunaux où plus de 60 000 couples divorcent chaque année par consentement mutuel. Certains diront que si le mariage n'est que le constat par le maire de l'union civile entre deux personnes, le divorce peut...

affaires familiales, autorité parentale, divorce, enfant, juge, mariage, notaire

Réforme du divorce : une révolution?

11/03/2008 | Faits Divers - Société

Le gouvernement vient de proposer une réforme qui supprimerait le divorce devant le juge. Du moins lorsqu’il y a accord entre les époux. Il suffirait alors de passer devant un notaire pour se séparer. Concrètement, qu'est-ce ça change pour nous ? Quel pourrait être l'impact psychologique, moral...

actualités, divorce, économie, editoweb, époux, notaire, réforme, tribunaux

Le divorce par consentement mutuel devant le notaire

13/12/2007 | Faits Divers - Société

Dans le cadre du chantier de la réforme de l'Etat, relancé par Nicolas Sarkozy, le gouvernement a émis l'idée de remplacer le juge par un notaire en cas de divorce par consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire, afin d'alléger la charge des tribunaux,...

actualités, consentement mutuel, divorce, editoweb, le divorce par consentement mu, magazine, notaire

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