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Tags (3) : 49.3
Le 49.3 en France : Limitation de la démocratie ou nécessité gouvernementale ?
17/03/2023
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France
La France a récemment fait parler d'elle avec l'utilisation de la procédure du "49.3" pour faire adopter un projet de loi controversé. Cette procédure est une mesure qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans passer par un vote à l'Assemblée nationale. Le 49.3 est souvent utilisé...
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L'article 49.3 pour faire passer la loi Travail
10/05/2016
|
France
Les traits tendus, le visage fatigué, le premier Ministre Manuel Valls était l'invité du journal télévisé de TF1 pour s'exprimer devant les téléspectateurs à propos de l'adoption de la loi Travail El Khomri via l'article 49.3 de la Constitution sans le vote des parlementaires. Dans la foulée, les...
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L'égalité des chances économiques passera par le 49.3
15/06/2015
|
France
Le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour permettre l'adoption de la loi Macron sans vote des députés. Les députés de l'opposition ont déposé plus de 1000 amendements. A bien y réfléchir, on se demande laquelle de ces 2 phrases est la plus...
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27/04/2024 15:56
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27/04/2024 11:12
Opinion | Why Does the U.S. Arm Ukraine With Fanfare and Israel in Secret? - The New York Times
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27/04/2024 13:00
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Russian oil refineries and military airfield targeted in drone attack, as thermal energy plants are damaged in Ukraine CNNOil refinery i...
27/04/2024 15:37
Ukraine pulls US-provided Abrams tanks from the front lines over Russian drone threats - The Associated Press
Ukraine pulls US-provided Abrams tanks from the front lines over Russian drone threats The Associated PressUkraine war briefing: Kyiv pull...
26/04/2024 06:08
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