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Tags (51) : loi

La France adopte une loi "historique" fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans

La France adopte une loi "historique" fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans
13/05/2021 | France
La France a adopté une "loi historique" à l'issue d'un vote historique au Parlement. Cette loi définit les relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans comme un viol et interdit les relations sexuelles avec des parents âgés de moins de 18 ans. Jeudi, le Parlement a voté à l'unanimité pour...
15 ans, adopte, consentementsexuel, France, historique, loi, âge

L'article 49.3 pour faire passer la loi Travail

L'article 49.3 pour faire passer la loi Travail
10/05/2016 | France
Les traits tendus, le visage fatigué, le premier Ministre Manuel Valls était l'invité du journal télévisé de TF1 pour s'exprimer devant les téléspectateurs à propos de l'adoption de la loi Travail El Khomri via l'article 49.3 de la Constitution sans le vote des parlementaires. Dans la foulée, les...
49.3, crise, Denis Baupin, El Khomri, loi, Manuel Valls, motion de censure, travail

État d'urgence: faut-il une modification constitutionnelle?

État d'urgence: faut-il une modification constitutionnelle?
03/12/2015 | France
Un projet de réforme constitutionnelle proposé par le Gouvernement et soumis aujourd'hui au Conseil d’État pour avis suscite de nombreuses réactions de prudence. Non seulement, il introduit la notion d'état d'urgence dans la Constitution, mais le champ d'application de cet état d'exception dans la...
constitution, déchéance, loi, nationalité, réforme constitutionnelle, état d'urgence, état de siège

Loi sur le renseignement: Manuel Valls veut rassurer les députés

Loi sur le renseignement: Manuel Valls veut rassurer les députés
13/04/2015 | France
L'Assemblée Nationale examinait le texte renforçant les services de renseignement ce lundi 13 avril. Manuel Valls a pris la parole devant les députés pour défendre cette loi. Il est prévu que les nouvelles dispositions soient prises dans le respect de la loi, selon les instructions du Gouvernement...
Amnesty international, Attac, la Fondation Copernic, loi, Manuel Valls, renseignement, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, sécurité nationale

Loi Macron: les discussions s'éternisent

Loi Macron: les discussions s'éternisent
10/02/2015 | France
La loi Macron, aussi dite loi fourre-tout, concerne de multiples domaines. Il était prévu qu'elle soit initialement discutée selon un temps programmé mais il reste aujourd'hui plus de 800 amendements à examiner sur les 2845 déposés. L'Assemblée continuera donc à débattre jeudi, vendredi et...
activité, croissance, loi, Macron

Loi Macron, mini loi tous azimuts

Loi Macron, mini loi tous azimuts
10/12/2014 | France
Si la loi Macron doit à elle seule permettre la relance de l'économie française, le ministre de l'économie court à l'échec. Comme d'habitude, les projets ambitieux à l'origine du texte ont été rabotés et la loi ne sera probablement que l'ombre de son projet. Il est difficile d'unir tous les...
loi, Macron, mesurette, projet de loi, relance, économie, élan créateur

Une transition énergétique irréversible

Une transition énergétique irréversible
14/10/2014 | France
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui en première lecture le projet de loi de transition énergétique par 314 voix contre 219. Le Sénat l'examinera pendant l'hiver et le Gouvernement souhaite que la loi soit définitivement adoptée avant le sommet mondial sur le climat l'année prochaine. La loi...
climat, irréversible, loi, transition, énergie

Égalité femmes-hommes: qu'est-ce qui va changer?

Égalité femmes-hommes: qu'est-ce qui va changer?
23/07/2014 | France
En tout premier lieu, l'ordre des mots: il y a peu, tout le monde disait "égalité hommes femmes". Dans l'ordre des mots, priorité généralisée, donc, aux dames. Quoi d'autre? C'est en effet la question que l'on est tenté de se poser en constatant que les députés UMP, qui n'ont pas voté contre, se...
loi, parité, Vallaud-Belkacem, égalité

Égaux de par la loi, sommes-nous égaux dans nos libertés?

Égaux de par la loi, sommes-nous égaux dans nos libertés?
31/01/2014 | Faits Divers - Société
La loi Najat Vallaud Belkacem a pour ambition de faire avancer notre société dans l'égalité entre femmes et hommes. C'est incontestablement un progrès. Mais sommes-nous, femmes et hommes indifféremment, égaux dans nos libertés? Interviewée par le magazine Elle, Najat Vallaud Belkacem a indiqué les...
femme, homme, liberté, loi, Najat Vallaud Belkacem, parité, progrès, science, sexe, égalité

Le partage de la Mauritanie

Le partage de la Mauritanie
04/07/2012 | Monde: Toute l'Actu
Le partage de la Mauritanie - Manifestations en Ukraine après une loi en faveur du russe - ETA : l'agresseur d'Aznar arrêté en France - Ces groupes armés qui se partagent le Nord du Mali. Manifestations en Ukraine après une loi en faveur du russe Des affrontements ont mis aux prises mercredi à...
agresseur, Aznar, ETA, France, groupes armés, loi, manifestations, Mauritanie, nord Mali, partage, russe, Ukraine

Faits-divers: le couple espion relaxé

Faits-divers: le couple espion relaxé
28/02/2012 | France
Faits-divers: le couple espion relaxé - Négation des génocides : la loi jugée inconstitutionnelle - Lyon: Le couple qui avait espionné sa nounou relaxé - Affaire Kalinka : Krombach reste en prison. Négation des génocides : la loi jugée inconstitutionnelle La proposition de loi avait suscité de...
Affaire Kalinka, couple, espion, Faits-divers, inconstitutionnelle, Krombach, loi, Lyon, nounou, Négation des génocide, prison, relaxé

France: à la loi (du marché) tu obéiras

France: à la loi (du marché) tu obéiras
18/01/2012 | France
France: à la loi (du marché) tu obéiras - Queen Mary II : deux salariés des Chantiers de l'Atlantique relaxés - Anne Sinclair: «Je dénie à quiconque le droit de juger mon couple» - Se garer à Paris coûte deux fois plus cher qu'en province Queen Mary II : deux salariés des Chantiers de l'Atlantique...
Anne, Atlantique, Chantiers, cher, couple, droit, France, II, juger, loi, marché, Mary, Paris, province, Queen, relaxés, salariés, Sinclair

Faits-divers: Wikipedia ferme demain

Faits-divers: Wikipedia ferme demain
17/01/2012 | Faits Divers - Société
Faits-divers: Wikipedia ferme demain - États-Unis : Wikipedia ferme son site mercredi pour protester contre une loi - Faut pas toucher à la banane du Velvet Underground ! - Repo Games : l'émission trash qui te pique ta voiture. États-Unis : Wikipedia ferme son site mercredi pour protester...
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Le gouvernement fait sa loi sur le web

Le gouvernement fait sa loi sur le web
05/12/2011 | Internet
Le gouvernement fait sa loi sur le web; Data.gouv.fr est lancé; L'Hadopi c'est le déréférencement et le blocage anticipatif; Projet de loi Copie Privée. Data.gouv.fr est lancé Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France lance lundi la...
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Les hors la loi font la loi

Les hors la loi font la loi
09/09/2011 | Faits Divers - Société
Les hors la loi font la loi; Prison de Villeneuve: les frères font la loi; Retrait de permis injuste; Enquête sur une page islamophobe sur Facebook. Prison de Villeneuve: les frères font la loi Depuis plusieurs mois, une bande de « caïds » sème la terreur dans la prison de...
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Actu France: impôts, le voile intégral...

Actu France: impôts, le voile intégral...
11/04/2011 | France
Une hausse des impôts envisageable selon l'OCDE; Le voile intégral: la loi est entrée en vigueur; Les Français de retour d'Abidjan témoignent; Les pétroliers financeront une hausse des déductions fiscales; La preuve par l'e-mail de plus en plus contestée. Une hausse des impôts envisageable selon...
actu, editoweb, france, impôts, loi, magazine, voile intégrale

Michael Jackson : une loi à son nom

Michael Jackson : une loi à son nom
21/09/2010 | Faits Divers - Société
Un groupe de lobbyistes avertissent contre les dangers du Propofol en prenant pour exemple la mort de Michael Jackson. La "Michael's Law" (La Loi Michael) est proposée par un groupe de lobbyistes ayant perdu des êtres chers à cause de l'usage du Propofol comme médicament. La mauvaise utilisation du...
Jackson, loi, Michael, nom

Retraites: le projet de loi adopté en commission

Retraites: le projet de loi adopté en commission
22/07/2010 | Faits Divers - Société
Après trois jours de débats, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi après-midi la réforme des retraites, à la grande satisfaction d'Eric Woerth qui s'est réjoui de ce "succès". Fadela Amara: certaines pratiques de la police doivent "changer" Fadela Amara, la...
adopté, commission, loi, projet, Retraites

Etats-Unis: une 'loi Daniel Pearl' pour la liberté de la presse

Etats-Unis: une 'loi Daniel Pearl' pour la liberté de la presse
18/05/2010 | Amériques
Le président américain, Barack Obama, a signé lundi 17 mai une loi pour promouvoir la liberté de la presse, annonce le New York Times. La 'loi sur la liberté de la presse Daniel Pearl' requiert du département d'Etat qu'il détaille davantage, dans son rapport annuel sur les droits de l'homme, l'état...
Daniel, Etats-Unis, iberté, loi, Pearl, presse

Luc Chatel veut une loi "dans les prochaines semaines" sur les allocations

28/03/2010 | France
"Le gouvernement veut aller vite" sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaires, a déclaré dimanche soir le ministre de l'Education nationale Luc Chatel, en espérant qu'une loi pourrait être débattue "dans les prochaines semaines". "Le contrat de responsabilité...
allocations, Chatel, loi, Luc

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