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Tags (13) : procureur

Sarkozy : Georges Fenech exige des juges de droite

Sarkozy : Georges Fenech exige des juges de droite
03/07/2014 | France
Dans l’affaire de la garde à vue et de la mise en examen par des juges, dont une est de gauche, Georges Fenech affirme que Claire Thépaut doit se déporter et le demande explicitement au Tribunal de grande instance de Paris. C’est encore une atteinte à la séparation des pouvoirs et Georges Fenech ne...
Claire Thépaut, Dominique de Villepin, Georges Fenech, juge, mis en examen, Nicolas Sarkozy, procureur, Serge Portelli

France: découverte d'un corps

France: découverte d'un corps
17/01/2012 | France
France: découverte d'un corps - Lille: Découverte du corps d'un jeune homme disparu, enterré dans un jardin - Le procureur Courroye mis en examen - Quand la dangerosité devient le grand critère de la justice pénale Lille: Découverte du corps d'un jeune homme disparu, enterré dans un jardin Il...
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Europe: procureur abattu

Europe: procureur abattu
11/01/2012 | Europe
Europe: procureur abattu - Hongrie: Viktor Orban imperator - Allemagne: un procureur abattu en plein procès - Le problème hongrois Hongrie: Viktor Orban imperator A Budapest, le chef du gouvernement, Viktor Orban, s'empare peu à peu de tous les leviers du pouvoir et façonne une Constitution à sa...
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La France comme à la télé

La France comme à la télé
28/11/2011 | France
La France comme à la télé - Fusillade à Vitrolles: Le procureur évoque un «acte de guerre» - Un enfant de 3 ans meurt après avoir été placé dans un lave-linge - Val-de-Marne: Le corps d'une femme enceinte découvert dans un congélateur. Fusillade à Vitrolles: Le procureur évoque un «acte de guerre»...
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Afrique: Mohamed ElBaradeï un fonctionnaire international prophète en son pays et autres actus

Afrique: Mohamed ElBaradeï un fonctionnaire international prophète en son pays et autres actus
01/02/2011 | Afrique et Moyen-Orient
Mohamed ElBaradeï un fonctionnaire international prophète en son pays - Des centaines de milliers de Cairotes massés place Tahrir - Hors de question de reconnaître Gbagbo prévient la Cédéao - Football: les CAN 2015 et 2017 au Maroc et en Afrique du Sud - Khartoum accepte le résultat du référendum...
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Retraites: une mobilisation symbolique et actus France

Retraites: une mobilisation symbolique et actus France
23/11/2010 | France
Retraites: une mobilisation symbolique - La piste d'un chantage évoquée à l'Assemblée au sujet de Karachi - Interpellations de vingt membres de la communauté chinoise - Le statut du procureur français remis en cause par la CEDH - Christian Jacob élu président du groupe UMP à l'Assemblée - Mandat...
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Le procureur de la CPI accuse Khartoum

22/04/2010 | Afrique et Moyen-Orient
Le gouvernement soudanais refuse de coopérer avec la justice internationale et protège deux suspects recherchés pour crimes de guerre au Darfour, Dans un document dont Reuters a pris connaissance jeudi, Luis Moreno-Ocampo demande à la CPI de prendre officiellement note du fait que les autorités...
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Walf: une enquête exhaustive ordonnée par le procureur

26/09/2009 | Sénégal d'Aujourd'hui
L’attaque des locaux du groupe Wal Fadjri sera l’objet d’une enquête, à en croire un communiqué de presse émanant du Parquet général. Selon ledit communiqué, « le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, après information du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et...
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Le procureur de la CPI veut que Bachir soit inculpé de génocide

08/07/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a fait appel afin que le chef d'inculpation de génocide soit retenu à l'encontre du président soudanais Omar Hassan al Bachir, a-t-il annoncé lundi. La CPI, qui a retenu sept chefs d'inculpation relevant du crime de guerre et du...
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Le procureur, le plaignant et son avocat

Le procureur, le plaignant et son avocat
09/05/2009 | Tribune Libre
Un plaignant, son avocat et le patron de la brigade chargée de l'enquête née de la plainte déjeunent chez un procureur. Le procureur ne siège pas dans la juridiction à laquelle ressortissent ses invités. La plainte, c'est une affaire privée d'argent; comme la plupart des plaintes déposées en...
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CPI/Béchir: le procureur veut faire appel

13/03/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Harare- Le procureur de la CPI veut faire appel pour obtenir un mandat d'arrêt pour génocide contre Omar el-Béchir, qui fait déjà l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et contre l'humanité, selon un document publié ce vendredi par la CPI. "Le niveau de preuves requis par les juges...
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Gaza: le procureur de la CPI envisage d'enquêter sur Israël

09/03/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Buenos Aires- Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l'Argentin Luis Moreno Ocampo, envisage d'enquêter sur Israël pour crimes de guerre après son intervention militaire qui a fait 1.300 morts à Gaza. "Nous évaluons le sujet, nous sommes dans une phase d'analyse. Je n'ai pas encore ...
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Nancy: la SNCF a déposé 4 plaintes

23/11/2007 | France
Quatre plaintes ont été déposées à Nancy par la SNCF durant le conflit. Un cheminot est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 3500 euros d'indemnisation en faveur de la SNCF. Deux autres personnes devraient comparaître le 17 décembre par devant le tribunal correctionnel.
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