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Tags (7) : violation

Brexit : L'UE engage une action en justice contre le Royaume-Uni pour violation "grave" du protocole sur l'Irlande du Nord

Brexit : L'UE engage une action en justice contre le Royaume-Uni pour violation "grave" du protocole sur l'Irlande du Nord
17/03/2021 | Europe
Bruxelles a engagé une action en justice contre le gouvernement britannique après que Boris Johnson a annoncé qu'il reviendrait sur certaines parties de l'accord qu'il a signé l'année dernière. Au début du mois, le Royaume-Uni a décidé de modifier unilatéralement certaines parties de l'accord pour...
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Malta news: custody for 28 months

Malta news: custody for 28 months
02/08/2012 | USA UK and Malta News
Malta news: custody for 28 months, bail conditions imposed on a man described by a court as being "in dire straits" have been found to be in violation of his fundamental human right to freedom from arrest. Bail conditions imposed on a man described by a court as being "in dire straits" have been...
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La rupture d'Anne Sinclaire et DSK

La rupture d'Anne Sinclaire et DSK
02/07/2012 | France
La rupture d'Anne Sinclaire et DSK - Bettencourt : Prévost-Desprez entendue pour violation du secret professionnel - Anne Sinclair et DSK sont séparés - Deux condamnés vers la réhabilitation. Anne Sinclair et DSK sont séparés Une source proche de l'ancien patron du FMI a confirmé la rumeur selon...
Anne Sinclaire, Bettencourt, DSK, professionnel, Prévost-Desprez, rupture, réhabilitation, secret, violation

Les Restos du coeur ont de plus en plus de bouches à nourrir et news France

Les Restos du coeur ont de plus en plus de bouches à nourrir et news France
29/11/2010 | France
Les Restos du coeur ont de plus en plus de bouches à nourrir - WikiLeaks: Paris ne confirme pas et soutient Washington -La vague de froid entraîne des coupures d'électricité -Polémique sur l'hébergement d'urgence des sans-papiers - Polémique sur l'hébergement d'urgence des sans-papiers - Hortefeux...
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Le "Buzz" de Google attaqué pour violation de la vie privée aux Etats-Unis

17/02/2010 | Internet
Un organisme de surveillance du respect de la vie privée sur internet a porté plainte mardi auprès de la Commission fédérale de commerce américaine (FTC) contre le nouveau réseau social "Buzz" lancé par Google, arguant d'une infraction au droit de la consommation. Le lancement par Google du réseau...
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Nouvelle violation du cessez-le-feu au Cachemire

30/07/2008 | Asie & Extrême Orient
Des soldats pakistanais ont violé le cessez-le-feu en vigueur au Cachemire, pour la deuxième fois en trois jours, en ouvrant le feu en direction de l'Inde sur la frontière fortifiée entre les deux pays dans cette région himalayenne contestée, selon l'armée indienne. Selon le colonel Anil...
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Nouvelle violation de la trêve entre le Hamas et Israël

27/06/2008 | Afrique et Moyen-Orient
Deux roquettes visant le sud d'Israël ont été tirées depuis la Bande de Gaza jeudi, en violation de la trêve entrée en vigueur il y a une semaine entre le Hamas et l'Etat hébreu, a annoncé l'armée israélienne, qui n'a fait pas état de victimes. Les tirs ont été revendiqués par les Brigades des...
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