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Tags (10) : conseil constitutionnel

Loi Macron suite et fin

Loi Macron suite et fin
07/08/2015 | France
La loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, adoptée le 10 juillet dernier à l'Assemblée nationale sous l'effet de l'article 49.3 de la constitution vient de passer par la moulinette du Conseil constitutionnel. Est-ce la fin de ce long épisode législatif ? Pas sûr, le ministre des...
conseil constitutionnel, décret d'application, loi Macron

La loi sur le renseignement au Conseil Constitutionnel

La loi sur le renseignement au Conseil Constitutionnel
26/06/2015 | France
Les quatre plus hautes autorités de l'Etat, le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat peuvent saisir le Conseil constitutionnel. La révision, en 2008, de l'article 61 de la Constitution a étendu cette prérogative à 60 députés...
conseil constitutionnel, François Hollande, liberticide, loi renseignement

Egypte: l’armée rejette les Frères musulmans

Egypte: l’armée rejette les Frères musulmans
04/07/2013 | Monde: Toute l'Actu
On ne pourra donner tort à l’armée que si une date d’élections n’est pas fixée prochainement. Il y en a pour dire que le chef d’Etat-major de l’armée égyptienne, en déposant, avec Mohamed Morsi, les Frères musulmans et en nommant Adly Mansour, président du Conseil constitutionnel égyptien,...
Adly Mansour, armée, conseil constitutionnel, Egypte, egyptien, Etat-major, Mohamed Morsi

La première mesure Hollande approuvée par le parlement

La première mesure Hollande approuvée par le parlement
31/07/2012 | France
La première mesure Hollande approuvée par le parlement, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mardi, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel. Le Parlement a définitivement...
abrogation, assemblée nationale, conseil constitutionnel, harcèlement sexuel, hollande, mardi, mesure, parlement, ultime vote

Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Hadopi

10/06/2009 | France
Le Conseil constitutionnel a censuré les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet, infligeant un camouflet à Nicolas Sarkozy et aux artistes qui l'ont soutenu. Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l'instigation du président de la...
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Hadopi: les socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

19/05/2009 | France
Les députés socialistes ont, comme prévu, saisi le Conseil constitutionnel mardi du projet de loi "Création et internet" renforçant la lutte contre le téléchargement illégal. Les députés communistes et verts se sont associés à cette saisine. Le groupe PS de l'Assemblée nationale estime que...
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Parlement : le PS saisit le Conseil constitutionnel

26/03/2009 | Europe
Les députés socialistes ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur le projet de loi organique réformant le travail législatif définitivement adopté, mardi, à l'Assemblée nationale. L'examen de ce projet de loi, qui vise notamment à instaurer un 'temps programmé' de discussion des textes en ...
conseil constitutionnel, editoweb, parlement, ps, saisit, temps reel

Actus France: réactions aux propos du Pape

Actus France: réactions aux propos du Pape
18/03/2009 | France
Loi logement: six censures du Conseil constitutionnel - Les ampoules à incandescence condamnées à la disparition - Bandes: "la sécurité sans policiers, ça ne marche pas" - Hôpital : fronde inédite des grands médecins - Procès sans défense et témoins sans voix Propos du pape sur le préservatif...
actualités, conseil constitutionnel, editoweb, hôpital, loi boutin, pape, préservatif

Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 70 ans

Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 70 ans
11/12/2008 | Art et Culture
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'article 90 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui permet à chaque salarié de pouvoir retarder le moment de son départ à la retraite jusqu'à 70 ans. Les "sages" ont rejeté les arguments du Parti socialiste, qui avait déposé un recours contre cette disposition.
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'Triple faute' de Sarkozy sur la rétention de sécurité estime la Ligue des Droits de l'Homme

25/02/2008 | France
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a estimé lundi que le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait "commis une triple faute" en sollicitant l'avis du Premier président de la Cour de cassation "sur les moyens de contourner cette décision qui s'impose à tous". Dans un communiqué, la LDH...
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